Arrêté En vigueur vigueur
Arrêté portant interdiction de la vente d'eau minérale dans les emballages en plastique "leyda" dans la ville de N'Djaména
Arrêté 10-138
Article 1 : La vente d’eau minérale dans les emballages en plastique « leyda », est formellement interdite dans la ville de N’Djaména.
Article 2 : Les administrateurs délégués, chefs d’arrondissements municipaux, le directeur général de la police nationale, l’inspecteur des services municipaux, le directeur de la sécurité de la police municipale, le chef de service Hygiène et Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application stricte du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera.