Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d'une Commission Technique Interministérielle Chargée de la relecture des textes d'application du Code des Marchés Publics

Arrêté 16-005

Arrête:

Article 1er: Il est créé une Commission Technique interministérielle Chargée de la relecture des Textes d’application du Code des Marchés Publics.

Article 2: La Commission Technique Interministérielle a pour mission de:

  1. procéder à la relecture des textes d’application du nouveau Code des marchés publics institué par décret n°2417/PR/PM/2016 du 17 décembre 2016 ;
  2. élaborer les Dossiers Types d’Appel d’Offres des Marchés Publics et Délégations de Services Publics, les Cahiers de Clause Administratives Générales (CCAG), etc
  3. élaborer le Manuel de Procédures de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics.

A ce titre, elle doit procéder à un réaménagement des anciens textes et dossiers standards d’appels d’offres, en vue de leur harmonisation avec les dispositions du Code des marchés publics en vigueur.

Article 3 : La Commission Technique Interministérielle est composée comme suit :

  1. Président: Le Secrétaire Général de la Primature;
  2. Vice-président: Le Directeur Général du Contrôle des Marchés Publics ;
  3. 1er Rapporteur Général : Le Directeur des Marchés Publics de Travaux;
  4. 2ème Rapporteur Général: Le Directeur des Marchés Publics de Prestations Intellectuelles ;
  5. Membres :
  • le Directeur Général du Plan et de la Coopération Internationale ;
  • la Coordinatrice du Projet d’Appui à la Réforme de la Gouvernance Economique et Financière ;
  • le Directeur du Contrôle Financier (MFB) ;
  • le Directeur des Affaires Juridiques et Marchés (MIDT) ;
  • le Directeur Adjoint des Affaires Juridiques et Marchés (MIDT) ;
  • un représentant de la Cellule de Législation Bilingue du Secrétariat Généra~ du Gouvernement ;
  • un Assistant du Conseiller aux Affaires Economiques et Budgétaires de la Présidence de la République ;
  • un Assistant du Conseiller aux Affaires Economiques, Budgétaires et Financières de la Primature ;

Spécialistes des Marchés Publics :

  1. Djibrine Tchere ;
  2. Noubatoingar Siangar ;
  3. Ahmat Bichara Seïd ;
  4. Dankar Djiguereou ;
  5. Abakar Kallah;
  6. Brahim Hamdan ;
  7. Neloum Mbaigoto ;
  8. Djindo Nekayim ;
  9. Soufinet Duadanne.

Article 4 : La Commission Technique Interministérielle peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 5 : La Commission Technique Interministérielle dispose de Quarante-cinq (45) jours pour achever ses travaux et déposer son rapport au Chef du Gouvernement.

Article 6 : Le fonctionnement de la Commission Technique Interministérielle est pris en charge par le financement de la Banque Africaine de Développement (BAD).

Article 7 : Le présent arrêté prend effet pour  compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.