Arrêté En vigueur

Arrêté portant Création, Attributions et Fonctionnement d'un Comité chargé de l'Organisation de la Table Ronde de financement du PND 2017-2021

Arrêté 17-2880

Arrête :

Article 1er: Il est créé un Comité d’Organisation (CO) de la Table Ronde sur le financement du PND 2017-2021 assisté d’un Comité Technique Multi sectoriels et Multi partenaires (CTMSMP).

Article 2 : Le Comité d’organisation (CO) a pour mission d’appuyer le MEPD dans l’organisation pratique de la Table Ronde sur le financement du PND 2017-2021 prévu à Paris en France.

A ce titre, il est chargé de :

  1. Orienter et coordonner les activités ;
  2. Valider les Termes de référence de la Table Ronde ;
  3. Evaluer l’état d’avancement des activités ;
  4. Approuver le budget d’organisation de la Table Ronde;
  5. Appuyer la mobilisation des ressources financières ;
  6. Approuver le rapport final de la Table Ronde.

Article 3 : Le Comité  d’Organisation est composé comme suit :

  1. Président : Le Ministre en charge de la Planification du Développement ;
  2. Vice-Président : Le Ministre en charge des Finances.
  3. Membres :
  • Le Ministre en  charge des Affaires  Etrangères ;
  • Le Ministre en charge des Infrastructures ;
  • Le Ministre en charge du Commerce ;
  • Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement :
  • Le Secrétaire Général de la Présidence de la République;
  • Le Secrétaire Général de la Primature;
  • Le Secrétaire d’Etat à l’Economie et à la Planification du Développement ;
  • Le Président de la Chambre de Commerce, de l’Industrie, de Mines et de l’Artisanat (CCIAMA) ;
  • L’Ambassadeur, Chef de Délégation de l’Union Européenne (UE) ;
  • L’Ambassadeur de la France au Tchad ;
  • Le Coordonnateur du  Système des Nations Unies ;
  • La Directrice Pays du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) au Tchad ;
  • Le Représentant Résident de la Banque Mondiale ;
  • Le Représentant Résident du FMI ;
  • Le Représentant Résident de la Banque Africaine de Développement (BAD) ;
  • Le Représentant de la BDEAC ;
  • Le Directeur  de l’Agence Française de Développement (AFD).

Le secrétariat du Comité est assuré par le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et de la Planification du Développement, assisté du Secrétaire Général du Ministère des Finances  et du Budget.

Article 4 : Le Comité d’organisation (CO) peut       faire    appel   à    toute     personne ressource susceptible de l’aider dans sa mission.

Article 5: Le Comité d’organisation de la Table Ronde est assisté d’un Comité Technique Multi Sectoriel et Multi Partenaire (CTMSMP).

Article 6 : Le Comité Technique Multi Sectoriel et Multi Partenaire (CTMSMP) est chargé de l’organisation technique et matérielle de la Table Ronde.

A ce titre, il est chargé de :

  1. Elaborer les Termes de Références  de la Table Ronde ;
  2. Finaliser, valider techniquement toutes les documentations de la Table Ronde ;
  3. Elaborer et soumettre pour l’approbation le budget ;
  4. Etablir la liste des invités ;
  5. Transmettre les invitations aux participants ;
  6. Exécuter la logistique de la Table Ronde ;
  7. Faire l’état d’avancement des travaux  au Comité d’Organisation.

Article 7 : Le Comité Technique Multi Sectoriel et Multi Partenaire (CTMSMP) est composé comme suit :

  1. Président : Le Directeur Général des Etudes et du Plan ;
  2. Vice-président : Le Directeur Général du Budget du Ministère des Finances et du Budget;
  3. 1er Rapporteur : Le Directeur de la Prospective et de Planification ;
  4. 2ème Rapporteur : Le Rapporteur du Comité des Négociations avec les Institutions de Bretton Woods et les autres partenaires ;
  5. Membres:
  • Le Directeur Général de la Coopération au Développement ;
  • Le Directeur Général de l’Economie;
  • Le Directeur Général Technique de l’Administration et de la Gestion des Ressources (SGG)
  • Le Directeur de Protocole de la Primature ;
  • L’Attaché de Presse au Ministère de l’Economie et à la Planification du Développement ;
  • La Directrice Générale Adjointe de la CCIAMA;
  • L’Assistante Administrative, Secrétaire Particulière au Cabinet du MEPD;
  • Un Représentant de la Banque Mondiale:
  • Un Représentant du PNUD ;
  • Un Représentant du FMI ;
  • Un Représentant de la BAD ;
  • Un Représentant de la Délégation de l’Union Européenne ;
  • L’Assistante Technique de la France auprès du MEPD.

Article 8 : Le Comité Technique Multi Sectoriel et Multi Partenaire (CTMSMP) peut faire  appel à toute personne ressource susceptible de l’aider dans sa mission.

Article 9 : Le fonctionnement du Comité d’Organisation et du Comité Technique Multi Sectoriel et Multi Partenaire (CTMSMP) est assuré par le budget de la préparation de la Table Ronde.

Article 10 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.