Arrêté En vigueur

Arrêté n°2180/PR/PM/2017 du 9 mai 2017 portant modification de l'arrêt n°003/PR/PM/2016 du 12 janvier 2016 portant création d'un Cadre Institutionnel de Coordination pour la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Couverture Sanitaire Universelle

Arrêté 17-2180

Arrête :

Article 1 : L’arrêté n°003/PR/PM/2016 du 22 janvier 2016 susvisé, est modifié comme suit :

Au lieu de :

Article 2 (ancien) : Le Cadre institutionnel de coordination pour la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de la Couverture Sanitaire Universelle est constitué des organes suivants :

  1. Le Haut Comité Interministériel de la SNCSU ;
  2. Le Comité Technique de Suivi de la SNCSU ;
  3. La Cellule Interministérielle de Coordination de la SN-CSU.

Lire :

Article 2 (nouveau) : Le Cadre institutionnel de coordination pour la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de la Couverture Sanitaire Universelle est constitué des organes suivants :

  • Un Haut Comité de la SN-CSU ;
  • Un Comité Technique de Suivi de la SN-CSU;
  • Une Cellule Interministérielle de Coordination de la SN-CSU.

Au lieu de :

Article 4 (ancien) : Le Haut Comité Interministériel de la SN-CSU est composé comme suit :

Président :

  • Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

1er Vice-président :

  • Le Ministre de la Santé Publique ;

2ème Vice-président :

  • Le Ministre du Plan et de la Coopération Internationale.

Membres :

  • Le Ministre des Finances et du Budget ;
  • Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi;
  • Le Ministre de la Femme, de la Protection de la Petite Enfance et de la Solidarité Nationale ;
  • Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement. Le Secrétariat du Haut Comité Interministériel de la SN-CSU est assuré par le Secrétaire Général de la Primature.

Le président du Comité Technique de Suivi assiste aux réunions du Haut Comité Interministériel.

Lire:

Article 4 (nouveau) : Le Haut Comité de la SN­CSU est composé comme suit :

Président :

  • Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vice-président :

  • Le Ministre de la Santé Publique;

2ème Vice président :

  • Ministre du Plan et de la Coopération internationale

Membres :

  • le Ministre en charge des Finances ;
  • le Ministre en charge de la Fonction Publique et du Travail;
  • le Ministre en charge des Affaires Sociales ;
  • le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement;
  • Le Secrétaire Général de la Présidence de la République ;
  • le Secrétaire Général de la Primature ;
  • un représentant de l’Assemblée Nationale ;
  • un représentant du Conseil Economique, Social et Culturel;
  • un représentant de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ;
  • un représentant de la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture, des Mines et d’Artisanat (CCIAMA);
  • un représentant du Conseil National du Patronat Tchadien (CNPT) ;
  • un représentant des Compagnies d’Assurance privées.

Le Secrétariat du Haut Comité de la SN-CSU est assuré par le Secrétaire Général de la Primature.

Le président du Comité Technique de Suivi assiste aux réunions du Haut Comité.

Article 2 : En outre, la dénomination initiale «Haut Comité Interministériel» est supprimée et remplacée par «Haut Comité».

(Le reste sans changement).

Article 3 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

N’Djaména, le 09 mai 2017