Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d'un Comité National pour l'élaboration du Projet de Politique Nationale Genre

Arrêté 07-2941

Article 1er : Il est créé un Comité National chargé de l’élaboration du Projet de Politique Nationale Genre.

Article 2 : Le Comité National a pour tâches de :

  • collecter les données, faire des études et enquêtes, relatives à leur secteur et les mettre à la disposition du Comité de Coordination ;
  • échanger avec les consultants et leur fournir les éléments nécessaires à l’analyse du contexte et de la situation des disparités hommes/femmes dans leur secteur ;
  • aider à faire un état des lieux de l’intégration de l’approche genre dans les politiques, plans et programmes de leurs secteurs respectifs ;
  • contribuer à l’identification des domaines prioritaires, les objectifs, les stratégies à mettre en place ;
  • participer aux ateliers de sensibilisation, de renforcement des capacités, de formulation et de validation de la politique nationale genre ;
  • restituer les résultats des activités menées par le Comité National aux hauts cadres de leur Ministère/Institution (élaborer et mettre à leur disposition les rapports d’activités et autres documents) ;
  • tenir des réunions régulières d’information et de validation des données et analyse faites dans leur secteur.

Article 3 : Le Comité National est composé comme suit :

  • Président : Ministère de l’Action Sociale, de la Solidarité Nationale et de la Famille ;
  • Vice-président : Représentant du Ministère de l’Économie et du Plan ;
  • Premier rapporteur : Représentant du Collectif des ADH ;
  • Deuxième rapporteur : Représentant du Ministère de Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;
  • Troisième rapporteur : Représentante de la CELIAF.
  • Côté Gouvernement :
    • 2 Représentants du Ministère de l’Éducation Nationale ;
    • 2 Représentants du Ministère de la Santé Publique ;
    • 2 Représentants du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;
    • 2 Représentants du Ministère de l’Agriculture ;
    • 1 Représentant du Ministère de la Justice ;
    • 2 Représentants du Ministère des Finances et de l’Informatique ;
    • 3 Représentants du Ministère de l’Économie et du Plan ;
    • 1 Représentant du Ministère de la Fonction Publique et du Travail ;
    • 1 Représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle ;
    • 1 Représentant du Ministère du Pétrole ;
    • 1 Représentant du Ministère du Développement Culturel et Artistique ;
    • 1 Représentant du Ministère de l’Élevage ;
    • 1 Représentant du Ministère de la Communication, Porte-parole du Gouvernement ;
    • 1 Représentant du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
    • 1 Représentant du Ministère de l’Environnement, de la Qualité de Vie et des Parcs Nationaux ;
    • 1 Représentant du Ministère de la Pêche, de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise ;
    • 1 Représentant du Ministère Chargé du Développement Associatif, des Micro Crédits et de la Lutte Contre la Pauvreté ;
    • 1 Représentant du Ministère Chargé des Droits de l’Homme ;
    • 1 Représentant du Ministère des Mines et de l’Énergie ;
    • 1 Représentant du Secrétariat Général du Gouvernement, Chargé des Relations avec l’Assemblée Nationale ;
    • 4 Représentants du Ministère de l’Action Sociale, de la Solidarité Nationale et de la Famille.
  • Côté Société Civile :
    • 1 Représentant du CILONG ;
    • 1 Représentant de la CELIAF ;
    • 1 Représentant de la l’UAFAT ;
    • 1 Représentant de l’ADH ;
    • 2 Représentants du Réseau des Parlementaires en Population et Développement ;
    • 2 Représentants du Réseau des Femmes Ministres et Parlementaires du Tchad ;
    • 1 Représentant du Réseau des Journalistes en Population et Développement ;
    • 1 Représentant du FOJET ;
    • 1 Représentant de l’OANET.

Article 4 : Le Comité National est assisté dans sa mission des représentants des Partenaires suivants :

  • 1 Représentant de l’UNFPA ;
  • 1 Représentant du PNUD ;
  • 1 Représentant de l’UNICEF ;
  • 1 Représentant du PAM ;
  • 1 Représentant de Intermon OXFAM ;
  • 1 Représentant du SAC/Ambassade de France ;
  • 1 Représentant du Bureau de la Coopération Suisse au Tchad.

Article 5 : Le mandat du Comité prend fin avec l’accomplissement du processus d’élaboration de la Politique Nationale Genre.

Article 6 : Le Comité National peut faire appel à toute personne ou institution susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa tâche.

Article 7 : Le Ministre de l’Action Sociale, de la Solidarité Nationale et de la Famille est chargé de l’application du présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera communiqué partout où besoin sera.