Arrêté portant création d'une Commission à l’Informatique

Article 1er: Il est créé une commission à l’Informatique composée comme suit :

Président : Secrétaire général du Gouvernement.

Membres :

1. Directeur général du Central mécanographique, Directeur général des Affaires économiques ;
2. Directeur général du Budget et de la Comptabilité publique Directeur des Finances ;
3. Intendant militaire, Directeur du Plan et du Développement ;
4. Directeur de la Statistique et des Etudes économiques.

Article 2: La commission à l’Informatique se réunit chaque fois qu’il est nécessaire, à l’initiative de son président. Il est dressé procès-verbal des réunions.

Le secrétariat de la commission est assuré par une secrétaire de la Présidence de la République.

Article 3: Le rôle de la commission est le suivant :

1. fixer et suivre le planning des études de mécanisation ;
2. examiner avant application les divers projets d’études réalisés par divers organismes ou experts, et les approuver avant d’en confier l’exécution aux parties intéressées.

Article 4: Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de la mise en application du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel.