Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d'un cadre institutionnel chargé de l'élaboration du Plan Décennal de Développement de l'Education et de l'Alphabétisation (PDDEA)

Arrêté 15-3363

Arrête :

Article 1er: Il est créé un cadre institutionnel chargé de conduire le processus de l’élaboration du Plan Décennal de Développement de l’ Education et de l’ Alphabétisation (PDDEA) 2017-2026.

Article 2 : Le cadre institutionnel chargé de conduire le processus de l’élaboration du PDDEA 201 7-2026 a pour mission de :

  1. préparer et élaborer la stratégie sectorielle et la lettre de politique éducative ;
  2. élaborer le cadre de dépenses à moyen terme (2017-2019) et un plan d’action budgétisé ;
  3. préparer la requête à soumettre au Partenariat Mondial pour l’Education (PME).

Article 3 : Le cadre institutionnel chargé de conduire le processus de l’élaboration du PDDEA 201 7-2026 est constitué comme suit :

  1. une Coordination Interministérielle de Supervision (CIS) ;
  2. un Comité de Pilotage (CP) - un Comité Technique (CT).

Article 4 : La Coordination Interministérielle de Supervision (CIS) est l’instance gouvernementale d’arbitrage et - d’orientation stratégique du PDDEA.

Elle assure le soutien politique nécessaire au plan. Elle se compose de :

  1. Président : le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
  2. 1er Vice-président : le Ministre de l’Education Nationale ;
  3. 2ème Vice-président: le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
  4. Rapporteur: le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Chargé des Relations avec l’Assemblée Nationale.
  5. Membres :
  • le Ministre du Plan et de la Coopération Internationale ;
  • le Ministre des Finances et du Budget
  • le Ministre de la Femme, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale ;
  • le Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ;
  • le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi ;
  • le Ministre de l’Administration du Territoriale et de la Sécurité Publique ;
  • le Ministre des Infrastructures, des Transports et de l’Aviation Civile.

Article 5 : Le Comité de Pilotage (CP) veille à l’application des choix stratégiques décidés par la Coordination Interministérielle de Supervision. Il s’appuie sur les propositions émanant au comité technique pour mobiliser des expertises et des ressources additionnelles nécessaires aux activités d’élaboration du PDDEA.

Il assure et garantit le bon fonctionnement du processus d’élaboration du Plan en validant les TDR qui lui sont soumis par le Comité Technique (CT) et veille au respect de l’exécution de la feuille de route.

Article 6 : Le Comité de Pilotage se compose de :

  1. Président : le Conseiller en charge de l’Education Nationale à la Présidence de la République - 1er Vice-président: le Conseiller chargé de l’Education Nationale, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports à la Primature ;
  2. 2ème Vice-président : le Chef de File des PTF
  3. 1er Rapporteur: le Secrétaire Général du Ministère de l’Education Nationale ;
  4. 2ème Rapporteur : le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
  5. Membres :
  • le Président de la Commission Education, Enseignement Supérieur et Ressources Humaines de l’Assemblée Nationale ;
  • le Conseiller à la Présidence de la République en charge de l’Enseignement Supérieur ;
  • le Secrétaire Général du Ministère de la Femme, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale ;
  • le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget ;
  • le Secrétaire Générale du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi ;
  • le Secrétaire Général du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;
  • le Secrétaire Général du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ;
  • le Secrétaire Général du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Sécurité Publique;
  • le Secrétaire Général du Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Aviation Civile ;
  • l’inspecteur Général du MEN ;
  • l’inspecteur Général du MESRS ;
  • le Secrétaire Exécutif du CONEFE ;
  • le Secrétaire Général de la Commission Nationale Tchadienne pour l’UNESCO ;
  • un Représentant du Conseil Economique, Social et Culturel ;
  • les Partenaires Techniques et Financiers, membres du Groupe Local des Partenaires de l’Education (GLPE); les Représentants de la Société Civile au GLPE.

Article 7 : Le Comité Technique (CT) est l’instance opérationnelle en charge de l’élaboration du PDDEA. Il est composé de l’Equipe Technique Nationale (ETN) et de la coordination technique internationale dont le leadership est assuré par l’UNESCO-IIPE.

Article 8 : L’Equipe Technique Nationale (ETN) a pour mission d’élaborer le PDDEA sous la supervision du Comité de Pilotage. A cet effet, elle est chargée de :

  1. identifier les orientations stratégiques pertinentes en cohérence avec les conclusions du diagnostic sectoriel et des objectifs gouvernementaux, puis les soumettre à l’approbation du CP et à la validation finale de la Coordination Interministérielle de Supervision ;
  2. recueillir toute l’information technique nécessaire à la préparation du plan ;
  3. valider les productions des sous- groupes sectoriels ;
  4. réaliser les études et analyses requises pour soutenir les orientations stratégiques retenues ;
  5. évaluer, à partir du modèle de simulation ;
  6. développé, le niveau de soutenabilité politique, financière et opérationnelle des choix opérés ;
  7. proposer des choix alternatifs si nécessaires.

Article 9: L’ETN dispose des sous- groupes correspondant aux sous-secteurs de l’éducation.

  1. Préscolaire ;
  2. Enseignement fondamental (primaire et moyen) ;
  3. Enseignement Secondaire Général ;
  4. Enseignement Technique et Formation Professionnelle (ETFP) ;
  5. Enseignement Supérieur ;
  6. Alphabétisation et Education non Formelle.

Article 10: Les sous-groupes sont complétés par des équipes en charge les thèmes transversaux tels que la prévention des risques et conflits, le renforcement des capacités, l’équité, les infrastructures scolaires et universitaires, le bilinguisme Arabe-Français.

Article 11 : L’ETN est composée de:

  1. Coordonnateur : le Directeur Général de l’Administration, de la Planification et des Ressources du Ministère de l’Education Nationale ;
  2. Coordonnateur 1er Adjoint : le Directeur Général de la Planification et des Ressources Humaines du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
  3. Coordonnateur 2ème Adjoint : le Directeur Général de la Planification du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;
  4. Rapporteur Général : le Directeur des Etudes, des Statistiques et de la Carte Scolaire du Ministère de l’Education Nationale ;
  5. Rapporteur 1 er Adjoint : le Directeur des ‘Études Statistiques et de l’informatique du Ministère de l’Enseignement Supérieure ;
  6. Rapporteur 2ème Adjoint : le Coordonnateur du Secrétariat Permanant de la Stratégie Intérimaire Pour l’Education et l’Alphabétisation (SIPEA) :
  7. Rapporteur 3ème Adjoint : le Directeur de la Traduction et de la Diffusion de la Documentation Bilingue.
  8. Membres :
  • le Directeur Général du Budget ;
  • le Directeur de l’Observatoire de l’ Education Formation-Emploi (OBSEFE) ;
  • le Directeur Général des Enseignements Fondamental et Secondaire ;
  • le Directeur Général de l’Alphabétisation et de l’Education Non-Formelle ;
  • le Directeur Général de la Promotion du Bilinguisme ;
  • le Directrice Générale de l’Enseignement Technique et des Formations Professionnelles ;
  • le Directeur Général de l’Enseignement Supérieur; le Directeur Général du Centre National des Curricula ;
  • le Directeur Général du Centre National des Oeuvres Universitaires ;
  • le Directrice des Projets Education ;
  • le Directeur de la Solde ;
  • le Directeur du Personnel Civil de l’Etat ;
  • le Directeur des Infrastructures Scolaires et Universitaires ;
  • le Coordonnateur du PARSET 2
  • le Coordonnateur des Projets BID (Volet Education) ;
  • DJIDENGAR N’DJENDI Bassa ;
  • Mme ALBOUKHARI Née HAPSITA SOULEYMANE ;
  • PATALE Aaron ;
  • MBAITEL BERANG Salomon ;
  • ADOUMBE Amoura ;
  • Dr KODI MAHAMAT;
  • Mme NADINGAR KORITE ;
  • ISSA SEIGUE AHMAT ;
  • MAHAMAT AL-AMINE ABDOULAYE.

Article 12 : Les activités des sous- groupes sectoriels porteront sur les orientations et les activités en rapport avec les problématiques centrales d’accès, de qualité, d’équité, de gestion, de gouvernance. Ces sous-groupes se composent de :

1 - PRESCOLAIRE

  • Chef de sous- groupe : la Directrice de l’Enfance.
  • Membres :
  • DOUMOULA YBED ;
  • Mme MARIAM OURDI;
  • WANKIBE VAIDJOUA;
  • NEBE ALDINGALAOUEL;
  • PAHIMI GUELVA.

2- ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL

  • 2-1- Primaire
    • Chef de sous groupe : le Directeur de l’Enseignement Primaire.
  • Membres :
  • la Directrice de l’APICED
  • KARIFENE KODO;
  • HAROUN HASSANE;
  • SADICK HASSAN HAGGAR;
  • Mme HOUDEINGAR Née MENODJI MEKON.

2-2- Moyen

  • Chef de sous-groupe : le Directeur de l’Enseignement Moyen.
  • Membres :
  • le Directeur de l’Enseignement Privé du MEN ;
  • Dr FARSIA;
  • YOKORDJEOUGABE
  • Chef de sous Groupe : le Directeur de l’Enseignement Secondaire Général.
  • Membres:
  • DJIMASBEYE NGARBIM;
  • NOUDJIALDONGAR MANNRO;
  • FRANÇOIS ATCHINA;
  • MAHAMAT GUEILE BARMA;
  • ADOUM DJAFFI.

4- ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Chef de groupe : le Directeur Général Adjoint de l’Enseignement Technique et Formation Professionnelle.
  • Membres:
  • le Recteur de l’Université de N’DJAMENA;
  • la Directrice de la Formation Professionnelle
  • le Directeur de l’Enseignement Technique
  • YOBOM BEN NAITI;
  • Madame MIDEBEL GERMAINE.

5- ALPHABETISATION ET EDUCATION NONFORMELLE

  • Chef de groupe : le Directeur de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales.
  • Membres:
  • le Directeur de l’Education Non-Formelle;
  • KILMA SAULTIDIGUE;
  • HISSEIN HAMIT LONY;
  • GOLO LAZARE;
  • MIRAYAM FOTINA;
  • CONSTANCE NOUBARA - NGUEKADJITA.

6 -ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

  • Chef de groupe : le Directeur Général Adjoint de la Planification et des Ressources Humaines du MESRS.
  • Membres :
  • le Directeur de l’Enseignement Supérieur Public
  • le Directeur de l’Enseignement Supérieur Privé le Directeur de la Recherche Scientifique et Technique ;
  • MBAIRO KIRAMIAN;
  • GARSOUK SIDJIM.

Article 13 : Le sous-groupe des questions transversales est organisé suivant les thématiques ci-après :

 A- RISQUE ET CONFLITS

  • Chef de groupe: OUMAR ALI MOUSTAPHA;
  • Membres:
  • MBAIRO DERMBAYE ;
  • ABDEL-AZIZ MAHAMAT AMINE ;
  • Mme LINE LIVORICE NELOUM ;
  • TRASBE ALLARANGUE ;
  • SERZOUNE PATALE;
  • ALLAH-ASS DJIGUE.

13- RENFORCEMENT DES CAPACITES

  • Chef de Sous-groupe : le Directeur Général Adjoint de l’Administration, de la Planification et des Ressources du MEN
  • Membres :
  • le Directeur des Ressources Humaines du MESRS;
  • le Directeur des Ressources Humaines du MEN ;
  • ENEIM JONAS ;
  • ASSOUA TABA ;
  • MAHAMAT MAHABOUB ABAKAR;
  • ALI MBODOU.

C - FINANCES ET BUDGET

  • Chef de groupe : le Directeur des Etudes et Prévisions.
  • Membres:
  • BICHARA CHONKO;
  • BAHINGAYE M’BRAYANA;
  • TCHANNGAR DOUMGOU;
  • NGARSAIM BELENGAR; - ALI OUASSALET.

D- EQUITE

  • le Chef de sous-groupe : la Directrice de la Promotion de l’Education des Filles.
  • Membres :
  • le Directeur de la Promotion des Ecoles Nomades, Insulaires et des Enseignements Spécialisés
  • le Directeur de l’Alimentation, Nutrition et Santé Scolaire ;
  • AKODMO BOURKOUMANDA YOUSSOUF ;
  • KIWILHOU TOSSI AWDOU ;
  • Mme REMADJ MOBELE.
  • Chef de sous-groupe : le Directeur des infrastructures Scolaires et Universitaires
  • Membres :
  • ABDOULAYE SEÏD MAHAMAT
  • MBAILASSEM BOLEDOUM
  • KLABAYE NAIDAYANE
  • GALINE PAKOUARE ALAIN.

F- BILINGUISME ARABE-FRANCAIS

  • Chef de sous-groupe : le Directeur de l’Enseignement Bilingue.
  • Membres:
  • NGANDJEI GALI
  • Dr ALI MAHAMT GAMAR
  • ACHAIR LANGABA ABDELAZIZ
  • Mme HAOUARI ALI FADEL
  • HISSEINE ABDELMOUMINE
  • FATIME MOUSSA ABDELMOUTI.

Article 14 : Les frais de fonctionnement du cadre institutionnel chargé de conduire le processus de l’élaboration du plan décennal de Développement de l’Education et l’Alphabétisation (PDDEA) 20172026 sont assurés par le budget de l’Etat et les contributions des partenaires.

Article 15 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République. N’DJAMENA, le 30 juin 2015