Arrêté portant création d'un comité préparatoire du forum sur l'emploi

Arrêté 09-4434

Article 1er : II est crée et placé auprès du Ministre de la Fonction Publique et du Travail, un comité préparatoire du forum sur l’emploi.

Article 2 : Le comité a pour mission de préparer le forum sur l’emploi.

A ce titre, il a notamment pour tâches de :

préparer les termes de référence du forum ;
élaborer le budget du forum ;
proposer les thèmes à débattre et identifier les intervenants ;
déterminer le programme et le calendrier du forum;
identifier les acteurs en vue de proposer la liste des participants;
assurer l’organisation pratique du forum.

Article 3 : Le comité est composé comme suit :

Coordonnateur : Le Secrétaire Général du Ministère de la Fonction Publique et du Travail ;
1er Coordonnateur adjoint : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et du Plan ;
2eme Coordonnateur adjoint : Un représentant de la Chambre de Commerce, de l’Industrie, de l’Agriculture, des Mines et de l’Artisanat ;
Rapporteur Général : L’Inspecteur Général des Services du Ministère de la Fonction Publique et du Travail ;
1er Rapporteur Général Adjoint : Le Secrétaire Exécutif du Comité National pour l’Education, la Formation et l’Emploi (CONEFE) ;
2eme Rapporteur Général Adjoint : Le Directeur de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Perfectionnement ;
Membres :
- Le Directeur Général de l’Administration du Travail;
- Le Directeur des Etudes et de la Réforme du Ministère de la Fonction Publique et du Travail ,
- Le Directeur du Fonds National d’Appui à In Formation Professionnelle (FONAP) ;
- Le Directeur de l’Office National pour la Promotion de l’Emploi (ONAPE) ;
- Le Directeur de l’Observatoire de l’Education, de la Formation et de l’Emploi (OBSEFE) ;
- Deux (2) représentants du Conseil National du Patronat Tchadien (CNPT) ;
- Trois (3) représentants des syndicats des travailleurs ; :
- Un (1) représentant du Ministère chargé de la Microfinance.

Article 4 : Le comité peut mettre en place des commissions spécialisées pour l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 5 : Le comité peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 6 : Le financement des activités du Comité est assuré par l’Etat.

Article 7 : Le Coordonnateur du comité est l’ordonnateur de toutes les dépenses.

Article 8 : La mission du comité prend fin à la réalisation du forum et au dépôt du rapport,

Article 9 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.