Arrêté En vigueur

Arrêté n°1507/PR/SGP/MACMN/2019 du 19 mars 2019 portant modification des articles 1, 2 et 4 de l'Arrêté N°2125/PR/PM/2016 du 26 Juin 2016, portant création d'un Comité National de Sureté de l'Aviation Civile

Arrêté 19-1507

Arrête :

Article 1 : Les dispositions des articles 1, 2 et 4 de l’Arrêté n°2125/PR/PM/2016 du 26 Juin 2016, portant création d’un Comité National de Sure té de l’Aviation Civile, susvisé sont modifiés comme suit :

Au lieu de :

Article 1 (ancien) : Il est créé et placé sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, un Organe dénommé Comité National de Sureté de l’Aviation Civile, en abrégé « CNS ».

Lire:

Article 1 (nouveau) : Il est créé et placé sous l’autorité du Ministre d’Etat, Ministre Secrétaire Général de la Présidence, un Organe dénommé Comité National de Sureté de l’Aviation Civile, en abrégé « CONASAC ».

Au lieu de:

Article 2 (ancien) : Le Comité National de Sure té de l’Aviation Civile (CNS), est composé comme suit :

Président : le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vice-président : le Ministre en charge de 1’Aviation Civile ;

Membres :

le Ministre en charge de la Sécurité Publique ou son représentant ;
le Ministre en charge de la Défense Nationale ou son représentant ;
le Ministre en charge des Affaires Etrangères ou son représentant ;
le Ministre en charge des Finances ou son représentant ;
le Ministre en charge de la santé Publique ou son représentant ;
le Ministre en charge des Postes et des Nouvelles Technologies de la Communication ou son représentant ;
le Ministre en charge de la Communication ou son représentant ;
le Ministre en charge de la Justice ou son représentant ;
le Chef d’Etat Major Général des Armées;
le Chef d’Etat Major de l’Armée de l’Air;
le Directeur Général de l’Autorité de l’Aviation Civile;
le Directeur Général de la Police Nationale;
le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale;
le Directeur Général du Protocole d’Etat;
un (1) représentant de I’ASECNA;
le Délégué du Directeur Général de I’ASECNA.

Lire:

Article 2 (nouveau) : Le Comité National de Sureté de l’Aviation Civile (CONASAC) est composé comme suit :

Président : le Ministre d’Etat, Ministre Secrétaire Général de la Présidence :

Vice-président : le Ministre en charge de l’Aviation Civile;

Membres :

le Ministre en charge de la Sécurité Publique ou son représentant ;
le Ministre en charge de la Défense Nationale ou son représentant;
le Ministre en charge des Affaires Etrangères ou son représentant ;
le Ministre en charge des Finances ou son représentant ;
le Ministre en charge de la santé Publique ou son représentant ;
le Ministre en charge des Postes et des Nouvelles Technologies de la Communication ou son représentant ;
le Ministre en charge de la Communication ou son représentant ;
le Ministre en charge de la Justice ou son représentant ;
le Chef d’Etat Major Général des Armées;
le Chef d’Etat Major de l’Armée de l’Air;
le Directeur Général de l’Autorité de l’Aviation Civile ;
le Directeur Général de la Police Nationale;
le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale;
le Directeur Général du Protocole d’Etat;
un (1) représentant de l’ASECNA;
le Délégué du Directeur Général de I’ASECNA.

Au lieu de :

Article 4 (ancien) : Le Comité National de Sureté de l’Aviation Civile (CNS) est chargé de :

examiner tous les problèmes relatifs à la protection de l’Aviation Civile tant sur le plan National qu’international;
coordonner et suivre les actions des Comités locaux, des Suretés des Aéroports (CSA) ;
émettre des Avis relatifs aux questions de sureté lord de la conception de nouveaux Aéroports ou l’expansion des installations existantes ;
faire de recommandations nécessaires sur les mesures ponctuelles de sureté adaptées à des circonstances locales ou internationales particulières ;
suivre la mise en œuvre du Programme National de Formation dans le domaine de la sureté de l’Aviation Civile;
assurer la coordination entre les administrations et organismes chargés de la mise en œuvre du Programme National de Sureté de l’Aviation Civile.

lire :

Article 4 (nouveau) : Le Comité National de Sureté de l’Aviation Civile (CONASAC) est chargé de :

examiner tous les problèmes relatifs à la protection de l’Aviation Civile tant sur le plan National qu’international;
coordonner et suivre les actions des Comités locaux, des Suretés des Aéroports (CSA) ;
émettre des Avis relatifs aux questions de sureté lord de la conception de nouveaux Aéroports ou l’expansion des installations existantes ;
faire de recommandations nécessaires sur les mesures ponctuelles de sureté adaptées à des circonstances locales ou internationales particulières ;
suivre la mise en œuvre du Programme National de Formation dans le domaine de la sureté de l’Aviation Civile;
assurer la coordination entre les administrations et organismes chargés de la mise en œuvre du Programme National de Sureté de l’Aviation Civile.

(Le reste sans changement)

Article 2 : Le Ministre de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 19 mars 2019