Arrêté En vigueur

Arrêté portant mise en place d’un Comité Interministériel chargé de la mise en œuvre de l’Accord politique en vue du renforcement du processus démocratique au Tchad

Arrêté 07-2219

Article 1er : Il est mis en place auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement un Comité Interministériel chargé de la mise en œuvre de l’Accord Politique en vue du Renforcement du processus Démocratique au Tchad.

Article 2 : Le Comité Interministériel est composé comme suit :

Président : Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

1er Rapporteur : Ministre Secrétaire Général du Gouvernement Chargé des Relations avec l’Assemblée Nationale ;

2ème Rapporteur : Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement ;

Membres :

  • Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures ;
  • Ministre d’Etat, Ministre des Mines et de l’Energie ;
  • Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture ;
  • Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique ;
  • Ministre des Finances et de l’Informatique ;
  • Ministre de l’Economie et du Plan ;
  • Ministre Chargé des Droits de l’Homme ;

Article 3 : Le Comité a pour mission de préparer et de soumettre à l’approbation du Gouvernement l’ensemble des mesures relatives aux recommandations contenues dans l’Accord Politique en vue du renforcement du Dialogue Politique, notamment :

  • la mise en place des organes de gestion des élections ;
  • les recensements démographique et électoral ;
  • les aménagements du Code Electoral ;
  • l’institution d’un environnement général propice à la promotion de la démocratie.

Article 4 : Le Comité Interministériel se réunit sur convocation de son Président.

Article 5 : Le Comité Interministériel peut être appuyé par un Sous-Comité Technique.

Article 6 : Le Comité Interministériel peut faire appel à toute personne pouvant l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 7 : Les dépenses de fonctionnement du Comité Interministériel sont prises en charge par le Budget de l’Etat.

Article 8 : Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel.