Arrêté n°141/MEBSA/DG/048/DESG/98 du 22 septembre 1998 portant attribution et missions des Inspecteurs Généraux et Conseillers Pédagogiques de l'Enseignement Secondaire Général
Arrêté 98-141
Le Ministre des Enseignements de base, secondaires et de l’alphabétisation
Sur proposition du Directeur Général du Ministère des Enseignements de Base, Secondaire et de l’Alphabétisation
Arrête :
Titre I : Des dispositions générales
Article 1 : Les Inspecteurs Généraux et les Conseillers Pédagogiques sont placés auprès de chaque Délégué Préfectoral de l’Éducation Nationale pour apporter un appui technique dans le cadre de l’amélioration du système éducatif.
Article 2 : Les Inspecteurs et les Conseillers exercent leurs fonctions dans un cadre la fois disciplinaire et général au profit du bon fonctionnement des lycées et collèges d’enseignement public et privé.
Titre II : Des Inspecteurs Généraux de l’Enseignement Secondaire Général
Article 3 : Des missions spécifiques de contrôle administratif peuvent leur être confiées par les autorités de l’administration centrale ou territoriale.
Dans ce cas, ils rendent compte de leur activité directement à l’autorité qui les a requis.
Article 4 : La mission d’Inspection ou de Conseil est assurée par des inspecteurs généraux ou des conseillers pédagogiques de l’Enseignement secondaire général.
Article 5 : Les Inspecteurs Généraux de l’Enseignement secondaire général ont pour missions de contribuer au progrès qualitatif du rendement du système éducatif par l’amélioration des performances scolaires. A cet effet, ils assurent le suivi de la mise en œuvre de la politique éducative arrêtée par le Ministère des Enseignements de Base, Secondaires et de l’Alphabétisation.
Ils assurent une mission de Conseil permanent auprès du Délégué Préfectoral de l’Éducation Nationale.
Article 6 : Les Inspecteurs Généraux participent à la formation et, en concertation avec les conseillers pédagogiques de l’Enseignement secondaire général, organisent la formation continue des professeurs. Ils contribuent à l’élaboration et à l’expérimentation des innovations pédagogiques.
Article 7 : Les Inspecteurs Généraux de l’Enseignement Secondaire contribuent de façon permanente à la rénovation des programmes d’enseignement à la conception, au choix des manuels et des matériels didactiques et leur adaptation aux progrès scientifiques et techniques.
Article 8 : Les Inspecteurs Généraux de l’Enseignement Secondaire s’assurent du respect des objectifs des horaires et des programmes nationaux d’éducation et de formation
Article 9 : Les Inspecteurs Généraux de l’Enseignement Secondaire inspectent les personnels enseignants des collèges et lycées, tant publics que privés.
Ils participent à l’organisation et à l’élaboration des sujets des examens et concours de l’Enseignement Secondaire Général.
Article 10 : Les Inspecteurs Généraux évaluent dans l’exercice de leur fonction, le travail individuel et en équipe des personnels des collèges et lycées. Ils concourent à l’évaluation de l’enseignement des disciplines et des résultats de la politique éducative.
Ils veillent à l’utilisation rationnelle du personnel enseignant de l’Enseignement Secondaire Général. A cet effet, ils produisent pour chaque établissement un rapport adressé au Délégué Préfectoral de l’Éducation Nationale.
Article 11 : Dans le cadré de leur mission d’évaluation des compétences pédagogiques des personnels, des équipes pédagogiques et des résultats de la politique éducative, les Inspecteurs Généraux travaillent de concert avec les Conseillers Pédagogiques de l’Enseignement Secondaire dont ils assurent l’encadrement technique et exploitent les rapports d’activités.
Titre III : Des Conseillers pédagogiques de l’Enseignement secondaire
Article 12 : Les Conseillers Pédagogiques de l’Enseignement Secondaire constituent un réseau de formation et d’informations placés en situation permanente et recherche-action destiné à promouvoir la qualité de l’enseignement par l’encadrement rapproché des enseignants, la participation au recensement et à la définition des besoins en formation et ainsi que la mise en œuvre des plans de formation.et de leur suivi..
Article 13 : Les Conseillers Pédagogiques de l’Enseignement Secondaire ont pour mission l’animation pédagogique dans les établissements publics et privés d’Enseignement Secondaire Général, en vue d’améliorer les compétences du personnel enseignant.
Article 14 : Les Conseillers Pédagogiques de l’Enseignement Secondaire contribuent à l’amélioration des procédures de formation initiale grâce au retour d’information régulière donnée aux structures de formation sur les difficultés rencontrées au cours du suivi des enseignants.
Article 15 : Dans le cadre de leur fonction, les Conseillers Pédagogiques de l’Enseignement Secondaire Général :
- apportent un appui individuel aux enseignants par le conseil pédagogique, notamment après les visites des classes ;
- animent la réflexion des équipes pédagogiques des établissements par des réunions et la diffusion des documents pédagogiques au cours des journées pédagogiques ;
- participent à la réflexion sur l’élaboration, l’adaptation et la rénovation des programmes d’enseignement et au choix des manuels scolaires ;
- participent à la conception et à la production des documents et matériels didactiques en usage dans les établissements d’enseignement secondaire général ;
- participent à l’organisation et à l’élaboration des sujets d’examens et des concours d’enseignement secondaire général ;
- informent les Inspecteurs Généraux de l’Enseignement Secondaire Général des problèmes globaux rencontrés sur le plan pédagogique et administratif dans la mise en œuvre des programmes d’enseignement des instructions officielles.
Article 16 : Les Conseillers Pédagogiques de l’Enseignement Secondaire Général veillent à l’ouverture des établissements au milieu socio-culturel et à l’environnement.
Titre IV : Des dispositions finales et transitoires
Article 17 : A titre transitoire, peuvent être nommés aux fonctions de Conseiller Pédagogique les professeurs certifiés ou aux fonctions d’Inspecteur Général, les professeurs agrégés de l’Enseignement Secondaire Général.
Arrêté 18 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date sa signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
N’Djamena, le 22 septembre 1998
Abderahim Biremé Hamid
Ministre des Enseignements de Base, Secondaires et de l’Alphabétisation