Arrêté En vigueur

Décret portant création d'un Comité Interministériel chargé de l'organisation de la 16ème Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC)

Arrêté 14-2721

Arrête :

Article 1er: Il est créé un Comité Interministériel Chargé de l’organisation de la 16ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC).

Article 2 : Le Comité Interministériel est composé comme suit:

  1. Président : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie, du Commerce et du Développement Touristique ;
  2. Vice-président : Le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et de l’intégration Africaine ;
  3. Rapporteur: Le Directeur Général de l’Economie du Ministère de l’Economie, du Commerce et du Développement Touristique.
  4. Membres.
  • le Conseiller en Charge des Affaires Economiques et Budgétaires à la Présidence de la République ;
  • le Conseiller en charge des Affaires Economiques et budgétaires à la Primature ;
  • le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget ;
  • le Secrétaire Général du Ministère de la Communication;
  • le Secrétaire Général du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Sécurité Publique ;
  • le Directeur Général du Protocole d’Etat du Ministère des Affaires Etrangères et de l’intégration Africaine ;
  • le Représentant de la CEEAC.

Article 3: Le Comité Interministériel est appuyé par des Sous-comités. Ces Sous-comités sont Chargés, sous la Supervision du Comité Technique Interministériel de:

  1. élaborer le Projet de Budget ;
  2. mobiliser les ressources en vue de financer toutes les activités liées à la tenue de la 16ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC ;
  3. prendre les dispositions pratiques pour l’accueil, l’hébergement, la restauration et le transport des hôtes ;
  4. assurer la communication ou toutes autres tâches susceptibles de contribuer au succès de la conférence.

Article 4 : Les Sous-comités Chargés d’appuyer le Comité Interministériel sont:

  1. le Sous-comité Budget; - le Sous-comité Protocole et Logistique ;
  2. le Sous-comité Pavoisement; - le Sous-comité Communication ;
  3. le Sous-comité Sécurité.

Article 5 : Le Sous-comité Budget est chargé de:

  1. préparer le budget de fonctionnement de tous les différents services nécessaires à la tenue des réunions ;
  2. assurer la gestion financière et matérielle du Sommet.

Article 6: Le Sous-comité Budget est composé comme suit:

  1. Président : Le Directeur de l’Intégration Economique Régionale du Ministère de l’Economie, du Commerce et du Développement Touristique.
  2. Membres:
    • le Chef de Service Administratif et Financier du Ministère de l’Economie, du Commerce et du Développement Touristique ;
    • un Représentant de la Direction Générale du Protocole d’Etat ;
    • un Représentant du Ministère des Finances et du Budget ;
    • un Représentant de la Direction des Etudes du Ministère de l’Economie, du Commerce et du Développement Touristique.

Article 7 : Le Sous-comité Protocole et Logistique est chargé de:

  1. assurer l’accueil et l’hébergement des participants
  2. assurer tous les services protocolaires de la conférence ;
  3. assurer la restauration des participants ;
  4. assurer la réquisition des véhicules ;
  5. assurer le transport des participants ;
  6. assurer la mise à la disposition de la conférence des salles de réunions ;
  7. assurer le service des soins des participants.

Article 8 : Le Sous-comité Protocole et Logistique est composé ainsi qu’il suit:

  1. Président : Le Directeur du Cérémonial de la Direction Générale du Protocole d’Etat du Ministère des Affaires Etrangères et de l’intégration Africaine.
  2. Membres :
  • le Directeur du Parc automobile Administratif (SGG) ;
  • le Directeur des Etudes et de l’Analyse Economique et Conjoncturelle du Ministère de l’Economie, du Commerce et du Développement Touristique ;
  • un Représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Sécurité Publique ;
  • un Représentant du Ministère de la Santé Publique ;
  • un Représentant du Ministère Délégué à la Présidence de la République, chargé de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et victimes de guerre ;
  • un Représentant de la CEEAC.

Article 9: Le Sous-comité Communication est chargé de :

  1. assurer la couverture médiatique de l’événement;
  2. recenser, sensibiliser et mobiliser les médias de la place pour une bonne couverture ;
  3. veiller à la bonne gestion des hommes du média;
  4. assurer l’accréditation des représentants des medias internationaux en collaboration avec le Sous-comité Sécurité.

Article 10 : Le Sous-comité Communication est composé ainsi qu’il suit:

  1. Président : Le Directeur Général de la Communication de la Présidence de la République.
  2. Membres:
  • Le Directeur Général de l’ONRTV;
  • L’Attaché de presse du Ministère de l’Economie, du Commerce et du Développement Touristique;
  • Un Représentant du Ministère des Affaires Etrangères et de l’intégration Africaine
  • Un Représentant de la CEEAC.

Article 11 : Le Sous-comité Sécurité est chargé de - assurer la Sécurité de tous les participants ;

  1. assurer la formalité des visas de tous les participants au niveau de l’aéroport ;
  2. participer à l’enregistrement, accréditation et identification des participants aux différentes réunions.

Article 12 : Le Sous-comité Sécurité est composé ainsi qu’il suit:

  1. Président : Le Directeur Général de la Police Nationale.
  2. Membres:
  • un Représentant de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale;
  • un Représentant de la Garde Nationale et Nomade du Tchad (GNNT);
  • un Représentant de la Police Municipale ;
  • un Représentant du Ministère de l’Economie, du Commerce et du Développement Touristique;
  • un Représentant du Ministère des Affaires Etrangères et de l’intégration Africaine.

Article 13 : Le Sous-comité Pavoisement est chargé de :

  1. assurer le pavoisement ;
  2. assurer les ronds points et lieux pour l’affichage des banderoles et effigies des Chefs d’Etat;
  3. sensibiliser et mobilier les masses pour l’accueil au niveau de l’aéroport.

Article 14 : Le Sous-comité Pavoisement est composé ainsi qu’il suit:

  1. Président : Le Représentant du Maire de la ville de N’DJAMENA.
  2. Membres:
  • Un Représentant du Ministère de l’Economie, du Commerce et du Développement Touristique;
  • Un Représentant du Ministère des Affaires Etrangères et de l’intégration Africaine.

Article 15 : Le Comité Technique Interministériel et les sous comités techniques interministériels peuvent faire appel à toutes personnes susceptibles de les appuyer dans leurs tâches.

Article 16 : Les missions du Comité Technique Interministériel prennent fin avec le dépôt de son rapport au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Article 17 : Le Budget de fonctionnement du Comité Technique Interministériel et des sous comités est pris en charge par le budget de l’Etat.

Article 18 : Le Présent Arrête prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.