Arrêté En vigueur

Arrêté instituant un Mécanisme chargé du pilotage et du suivi de l’ensemble des programmes et projets de développement du secteur urbain au Tchad

Arrêté 06-2910

Arrête :

Article 1 : Il est institué un mécanisme chargé du pilotage et du suivi de l’ensemble des programmes et projets de développement du secteur urbain au Tchad.

Article 2 : Le Mécanisme a pour objet de piloter et suivre les programmes et projets du secteur urbain au Tchad.

Article 3 : Le Mécanisme de pilotage est organisé à deux niveaux : central et local.

Au niveau central : Un Comité Interministériel de Pilotage et un Comité Technique de Suivi ; Au niveau local : des Comités Locaux de Suivi (CLS.

Article 4 : Le Comité Interministériel de Pilotage chargé du pilotage de l’ensemble des programmes et projets de développement du secteur urbain au Tchad est l’organe principal d’orientation en matière de politique et de stratégie de développement urbain.

Il est chargé de :

fixer les grandes orientations en matière de la mise en œuvre de politique et stratégie en matière de développement urbain ;
faciliter le règlement des problèmes éventuels auxquels les programmes et projets seront confrontés notamment ceux liés à la mobilisation à temps de contreparties financières de l’Etat ;
favoriser la concertation entre les principaux décideurs du secteur et veiller à leur implication ;
assurer la cohérence entre les démarches sectorielles, sous-sectorielles tant au niveau central que local ;
s’assurer de l’existence d’une bonne communication entre les acteurs des programmes et projets, les bailleurs de fonds et les agences gouvernementales.

Article 5 : Le Comité Interministériel de Pilotage est composé de :

Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat : Président :
Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures, Membre ;
Ministre d’Etat, Ministre des Mines et de l’Energie, Membre ;
Ministre des Finances, de l’Economie et du Plan, Vice-Président ;
Ministre de l’Administration du Territoire, Membre ;
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Membre ;
Ministre Chargé de la Décentralisation, Membre ;
Ministre de la Santé Publique, Membre ;
Ministre de la Solidarité et des Micros-Crédits, Membre ;
Ministre de l’Environnement et de la Pêche, Membre ;
Ministre de l’Eau, Membre ;
Ministre Chargé du Contrôle Général d’Etat et de la Moralisation, Membre ;
Conseiller aux Infrastructures, à l’Aménagement du Territoire, à l’Urbanisme et à l’Habitat de la Présidence, Membre ;
Conseiller à l’Aménagement du Territoire, à l’Urbanisme et à l’Habitat de la Primature, Membre ;
Un (1) Représentant de l’Assemblée Nationale, Membre ;
Président de l’Association des Communes du Tchad, Membre ;
Président de la Chambre de Commerce, de l’Industrie, de l’Agriculture, des Mines et de l’Artisanat, Membre ;
Président de l’Organisation des Acteurs non Etatiques du Tchad, Membre.

Article 6 : Le Comité Interministériel de Pilotage se réunit une fois par anDes réunions extraordinaires peuvent être convoquées par le Président du Comité Interministériel de Pilotage.

Pour exercer ses attributions, le Comité Interministériel de Pilotage s’appuie sur le Comité Technique de Suivi ; de même il peut faire appel à toute personne ressource lorsqu’il le juge nécessaire.

Article 7 : Au niveau central, le mécanisme de pilotage s’appuie sur le Comité Technique de Suivi qui est chargé de :

s’assurer de l’existence d’une bonne communication entre les acteurs des programmes et projets, les bailleurs de fonds et les agences gouvernementales ;
suivre la bonne exécution des orientations définies par le Comité de Pilotage ;
préparer sur le plan technique et opérationnel les réunions du Comité de Pilotage et d’en dresser les comptes rendus ;
appuyer les activités des cellules de coordination des programmes et projets de développement du secteur urbain ;
approuver les programmes des activités, les budgets et les rapports d’exécution des programmes et projets ;
évaluer l’exécution des programmes et projets en tenant compte des conclusions des missions des partenaires de développement ;
faire des recommandations et apporter des solutions pour la bonne marche des activités des programmes et projets.

Article 8 : Le Comité Technique de Suivi est composé de :

Secrétaire Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Président ;
Secrétaire Général du Ministère des Finances, de l’Economie et du Plan, Membre ;
Secrétaire Général du Ministère des Infrastructures, Membre ;
Secrétaire Général du Ministère de l’Administration du Territoire, Membre ;
Secrétaire Général du Ministère Chargé de la Décentralisation , Membre ;
Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique, Membre ;
Secrétaire Général du Ministère des Mines et de l’Energie, Membre ;
Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et de la Pêche, Membre ;
Secrétaire Général du Ministère de la Justice, Membre ;
Secrétaire Général du Ministère du Contrôle Général d’Etat et de la Moralisation, Membre ;
Secrétaire Général du Ministère de l’Eau, Membre ;
Secrétaire Général du Ministère de la Solidarité et des Micros-Crédits, Membre ;
Maires des villes bénéficiaires des programmes et projets, Membre ;
Directeur Général de la STEE, Membre ;
Assistant du Conseiller aux Infrastructures, à l’Aménagement du Territoire, à l’Urbanisme et à l’Habitat de la Présidence, Membre ;
Représentant du Conseiller à l’Aménagement du Territoire, à l’Urbanisme et à l’Habitat de la Primature, Membre ;
Deux (2) Représentants des Professionnels de l’Aménagement urbain (Architectes, Urbanismes, Ingénieurs, Promoteurs Immobiliers), Membres ;
Un (1) Représentant de la Chambre de Commerce, de l’Industrie, de l’Agriculture, des Mines et de l’Artisanat, Membre ;
Secrétaire Permanent de l’Association des Communes du Tchad, Membre ;
Président du Bureau de Coordination des Comités d’Assainissement, Membre ;
Coordonnateur de l’Observatoire du Foncier, Membre ;
Trois (3) Représentants de l’Organisation des Acteurs non Etatiques du Tchad, Membres.

Les représentants des professionnels de l’aménagement, les représentants de l’Organisation des Acteurs non Etatiques du Tchad, le représentant des Entrepreneurs des Bâtiments, sont désignés par leurs pairs en Assemblée GénéraleLe procès-verbal de ces élections est entériné par le Président du Comité Technique de Suivi.

Dans le cadre de ses activités, le Comité Technique de Suivi peut faire appel à toute personne ressource lorsqu’il le juge nécessaire.

Le Secrétariat permanent du Mécanisme du Pilotage de l’ensemble des Programmes et Projets de développement du secteur urbain au Tchad est assuré par la Direction de l’Urbanisme, assistée des autres directions techniques du MATUH et des Cellules de coordination des programmes et projets concernés.

Article 9 : Le Comité Technique de Suivi se réunit deux fois par anDes réunions extraordinaires peuvent être convoquées par son PrésidentLe Comité Technique de Suivi se réunit également une fois par an avec les bailleurs et autres acteurs actifs dans le domaine de l’urbanisme au Tchad.

Pour exercer ses attributions, le Comité Technique de Suivi s’appuie sur les Comités Locaux de Suivi (CLS) créés dans les différentes communes.

Article 10 : Au niveau décentralisé, le mécanisme de suivi s’appuie sur les Comités Locaux de Suivi (CLS) qui sont chargés de

Participer à la définition les priorités des communes en terne d’investissements dans le secteur urbain ;
examiner les projets de programmes annuels d’intervention dans les communes ;
suivre l’exécution des programmes dès qu’ils auront été validés par le Comité Technique de Suivi ;
évaluer les performances des projets dans les communes sur la bas des rapports d’exécution techniques et financiers ;
veiller à la cohérence entre les interventions des projets et les stratégies sectorielles communales ;
alerter les Cellules de coordination des projets et de toutes les anomalies identifiées dans l’exécution des projets ;
faire des recommandations.

Article 11 : Les CLS sont composés de :

Le Maire de la ville concernée, Président ;
Délégués régionaux des Ministères de l’Economie, du Pan et de la Coopération, de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, des Finances, de l’Administration du Territoire, Membres ;
Les Responsables des unités régionales des Cellules de coordination des projets, Membres ;
Le responsable local de la STEE, membre ;
Deux représentants des ONG et Associations de Salubrité des Quartiers, Membres ;
Un représentant des Chefs Coutumiers, Membre.

La liste des membres des CLS est établie par une décision du Gouverneur de la Région, sur proposition du Maire de la Ville, en respectant la parité entre les représentants de l’Administration, des élus locaux, des ONG et Associations.

Les deux représentants des ONG et Associations de salubrité des quartiers, le représentant des chefs coutumiers, sont désignés par leurs pairs en Assemblée GénéraleLe procès-verbal de ces élections est entériné par le Président du CLS.

Article 12 : Les CLS se réunissent tous les deux mois. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées par son Président.

Dans le cadre de ses activités, le CLS peut faire appel à toute personne ressource lorsqu’il le juge nécessaire.

Article 13 : Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.