Arrêt n°1519/PR/SGG/87 du 26 septembre 1987 portant création d’une Caisse institutionnelle de préparation et de Négociation du Programme d’Ajustement Structurel (PAS)

Arrête :

Article 1 : Il est institué un comité interministériel chargé de la préparation et de Négociation du Programme d’Ajustement Structurel (PAS)

Le Comité Interministériel comprend un Secrétariat et des Sous-comités.

Article 2 : Le Comité Interministériel est composé comme suit :

Président :

• Le Ministre du Plan et de la Coopération

Vice-président

• Le Ministre des Finances et de l’Informatique

Membres

• Le Ministre du Commerce et de l’Industrie
• Le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural
• Le Ministre de l’Élevage et de l’Hydraulique Pastorale
• Le Ministre de l’Éducation Nationale
• Le Ministre de la Santé Publique
• Le Ministre des Transports et de l’Aéronautique Civile
• Le Ministre des Affaires Sociales et de la Promotion Féminine
• Le Ministre de Travail et de l’Emploi
• Le Ministre tu Tourisme et de l’Environnement
• Le Ministre de la Sécurité Alimentaire et des Populations Sinistrées
• Le Ministre des Postes et Télécommunications
• Le Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé de l’Inspection Générale et du Contrôle d’État
• Le Secrétaire Général de la Présidence

Article 3 : Le Secrétariat du Comité Interministériel est présidé par le Conseiller Technique à la Présidence pour les affaires Économiques et Financières et comprend :

• Le Directeur Général du ministère du Plan et de Coopération
• Le Directeur Général du Ministère des Finances et de l’Informatique

Article 4 : Le Comité Interministériel est divisé en Sous-comités qui comprend :

• Le Sous-comité des Entreprises Publiques
• Le Sous-comité du Secteur Rural
• Le Sous-comité des ressources Humaines
• Le Sous-comité des Transports et Communications.

Article 5 : Le Sous-comité des Entreprises Publiques est composé comme suit :

Président :

• Le Directeur Général du Ministère du Commerce et du l’Industrie

Membres :

• Le Directeur Général du Ministère du Plan et de la Coopération
• Le Directeur Général du ministre des finances et de l’Informatique
• Le Directeur Général du Ministère Délégué à la Présidence de la République chargé de L’IGCE
• Le Conseiller Technique à la Présidence chargé des Affaires Economiques et Financières
• Le Directeur National de la B.E.A.C.
• Le Directeur du B.I.E.P. ou son Représentant.

Article 6 : Le Sous-comité du Secteur Rural est composé comme suit :

Président

• Le Directeur du B.I.E.P.

Membres

• Le Directeur Général du Ministère de l’Agriculture
• Le Directeur Général du Ministère du Tourisme et de l’Environnement
• Le Directeur Général du Ministère de l’Élevage et de l’hydraulique Pastorale
• Le Directeur Général du Ministère de la Sécurité Alimentaire et des Populations Sinistrées
• Le Conseiller Technique à la Présidence pour le Développement Agricole et Pastoral
• Un Représentant de Ministère du Plan et de la Coopération

Article 7 : Le Sous-comité des Ressources Humaines est composé comme suit :

Président

• Le Directeur Général du Ministère l’Education Nationale

Membres

• Le Directeur Général du Ministère de Santé Publique
• Le Directeur Général du Ministère du Travail et de l’Emploi
• Le Directeur du Ministère des affaires Sociales et de la Promotion Féminine
• Le Conseiller Technique à la Présidence chargé des affaires Sociales et Culturelles
• Un Représentant du Ministère du Plan et de la Coopération

Article 8 : Le Sous-comité des Transports et Communications est composé comme suit :

Président

• Le Directeur Général du Ministère des Transports et de l’Aéronautique Civile

Membres

• Le Directeur Général du Ministère des Travaux Publics, de l’Habitat et de l’Urbanisme
• Le Directeur Général du Ministère dus Postes et Télécommunications
• Le Conseiller Technique à la Présidence chargé de l’Équipement, des Transports et Communications
• Un Représentant du Ministère du Plan et de la Coopération.

Article 9 : Les questions relatives aux Finances Publiques et à la Filière Coton sont traitées respectivement par le Comité de Coordination et de négociation avec le FMI et le Comité de Réflexion sur la Filière Coton.

Article 10 : Les Sous-comités adressent chaque mois au Comité Interministériel un rapport sur l’avancement de leurs activités.

Le Comité Interministériel rend compte mensuellement au Président de la République de l’avancement des négociations sur le Programme d’Ajustement Structurel.

Article 11 : Le présent arrêté qui prend effet compter de la date de signature sera enregistré et communique partout où besoin sera.

N’Djaména, le 26 Septembre 1987