Arrêté portant délégation de pouvoirs aux adjoints au Maire de la ville de N’Djaména

Le Maire de la ville de N’Djaména

Arrête :

Article 1er : Il est délégué aux Adjoints au Maire de la Ville de N’Djamena les attributions suivantes :

Premier Adjoint

A - Affaires foncières et domaine

1. Etudes et instructions des dossiers de permis de construire, d’adjudication, de cession et constat de mise en valeur des terrains situés dans le périmètre urbain en collaboration avec les services du cadastre et des domaines

2. Suivi des transactions immobilières ;

3. Gestion des réserves administratives, municipales et des zones non aedificandies (pas de roi, marigots, cours d’eau temporaires, sites sao, zones classées…) ;

4. Gestion des domaines publics et privés de la Commune.

B – Urbanisme

1. Suivi des travaux de restructuration et lotissement exécutés dans le périmètre urbain ;

2. Vulgarisation et mise en application des textes d’urbanisme et de construction dans le périmètre ;

3. Suivi de la mise en œuvre des documents de développement urbain (plan de développement local, plan de développement urbain, schéma directeur d’urbanisme …) ;

4. Délivrance des autorisations provisoires d’ »occupation de voirie et des espaces publics (panneaux publicitaires, kiosques, aire de vente, empiétement de vole publique pour cause des travaux. Parking…).

C - Développement urbain

1. Suivi des grands travaux urbains ;

2. Développement de transport urbain in ;

3. Règlementation de circulation dans le périmètre urbain

4. Mobilisation des recettes

Deuxième Adjoint

A- Développement des services urbains

1. Gestion du parc municipal ;

2. Entretien de la voirie et ses connexes (caniveaux, dalots, buses…) ;

3  Entretien des bâtiments et équipements municipaux (marchés, gares routières, stades, parc d’attraction…) ;

4. Gestion des déchets solides et liquides urbains ;

5. Entretien des stations de pompage et protection des berges ;

6. Suivi du contrôle des poids et mesure de qualité ;

7. Inspection des établissements agroalimentaires ;

8. Gestion et prévention des catastrophes.

B - Règlementation

1. Règlementation de vente de l’eau et des aliments ;

2. Bonne conduite des funérailles ;

3. Bonne tenue des cimetières ;

4. Mode de transport des corps et inhumation ;

5. Décence dans les cimetières ;

6. Protection des mœurs et de l’enfance.

Troisième Adjoint

A - Etat-Civil

 1. Délivrance des actes et des copies (mariage, naissance, décès,…) ;

2. Célébration des mariages

3. Légalisation de signature

B- Actes Administratifs

1. Délivrances des autorisations d’organisation des réunions et manifestations à caractère culturel et récréatif ;

2. Instruction des demandes d’ouverture des débits de boisson et l’obtention de carte de commerçant étranger et leur expédition ;

3. Délivrance des autorisations de circuler des transports urbains (bus, taxis).

C- Espace vert-pavoisement-embellissement et nettoiement divers

1. Entretien des espaces verts ;

2. Entretien des fontaines à jet d’eau ;

3. Pavoisement et embellissement ;

4. Délivrance des autorisations de coupe et d’élagage des arbres dans le périmètre urbain ;

5. Nettoiement de voirie bitumée et espaces publics ;

6. Prévention des maladies.

7. Gestion du réseau d’éclairage public.

Article 2 : Les attributions non énumérées ci-dessus restent de la compétence du Maire de la Ville.

Article 3 : Les délégataires des pouvoirs ci-dessus sont tenus de rendre compte de leurs activités au Maire de la Ville chaque semaine. Dans le cas ou ils n~exercent pas convenablement les attributions qui leurs sont déléguées, le Maire peut, après les avoir requis, se substituer à eux pour remplir ces obligations.

Article 4 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.