Arrêté En vigueur

Arrêté portant rectificatif à l'arrêté n °1607/PM/CAB du 17 avril 2009 relatif à la désignation des membres de la Commission Mixte Tchad-Cameroun

Arrêté 10-1283

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n° 1607/PRIPMJCAB/2009 du 17 avril 2009 portant rectification de l’arrêté n° 3695/PM/CAB/2007 du 31 décembre 2007 portant rectification des arrêtés n° 1811/PM/CAB/2002 du 10 septembre 2002, n° 6010/PM/CAB/2004 du 23 décembre 2004 et 6011/PM/CAB du 23 décembre 2004 relatifs à la désignation des membres de la commission mixte Tchad-Cameroun est modifié comme suit :

Au lieu de :

Article 1er : La représentation tchadienne au sein de la commission mixte Tchad-Cameroun, créée dans le cadre de l’Accord Bilatéral du 08 février 1996, se présente comme suit :

  • Président : Secrétaire Général du Ministère du Pétrole ;
  • Vice-président: Directeur Général de la Société des Hydrocarbures du Tchad.
  • Membres :
    • Le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement, de l’Eau et des Ressources Halieutiques;
    • Le Secrétaire Général du Ministère des Infrastructures et des Transports;
    • Le Secrétaire Général du Ministère des Relations Extérieures.

Lire :

Article 1er : La représentation tchadienne au sein de la commission mixte Tchad-Cameroun, créée dans le cadre de l’accord bilatéral du 08 février 1996, se présente comme suit:

  • Président : Directeur Général de la Société des Hydrocarbures du Tchad;
  • Vice-président : Secrétaire Général du Ministère du Pétrole et de l’Energie.
  • Membres :
    • Le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques;
    • Le Secrétaire Général du Ministère des Infrastructures et des Transports;
    • Le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale.

Article 2 : Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment l’arrêté 1607/PM/CAB/2009 du 17 avril 2009.’

Article 3 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.