Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Mao, Département du Kanem, Région du Kanem

Article 1er : Le périmètre urbain de la Commune de Mao est délimité comme suit, à partir du Bureau de la Préfecture :

• Au Nord par le quartier Ligra à 8 km ;
• Au Sud par le quartier Koumbagri à 8 km;
• À l’Est par le quartier Medi-Tchouloumi à 8 km;
• À l’Ouest par le quartier Royoundou à 8 Km.

Article 2 : Ces limites seront matérialisées sur un plan cadastral et annexées au présent arrêté.

Article 3 : Les coordonnées géographiques des limites du périmètre urbain définies ci-dessus seront déterminées par un arrêté interministériel.

Article 4 : Le présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté N°407/MCD/SG/DEM/MATUH/2003 du 03 Octobre 2003, portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Mao.

Article 5 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.