Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d'un Comité Interministériel chargé du suivi des recettes pétrolières

Arrêté 15-3418

Arrête :

Article 1er: Il est créé un Comité Interministériel chargé de suivi des recettes pétrolières. Il a pour missions principales de:

  1. assurer le suivi et la coordination de toutes les informations liées aux recettes pétrolières ;
  2. assurer la fluidité de la transmission et de la communication au sein des administrations concernées des informations exhaustives sur les opérations pétrolières et les revenus qu’elles génèrent pour l’Etat ;
  3. veiller à la fiabilité et la qualité des informations fournies par les sociétés pétrolières ;
  4. veiller à la prise en compte appropriée des projections des revenus pétroliers dans la préparation du budget ;
  5. évaluer l’évolution des cours du marché et l’environnement international et faire des recommandations sur les orientations stratégiques en matière de revenus pétroliers ;
  6. faire des propositions sur toutes les mesures visant à améliorer les revenus pétroliers au Tchad.

Article 2 : Le Comité Interministériel est composé comme suit:

  1. Président: Le Ministre des Finances et du Budget ;
  2. Vice-président: Le Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie;
  3. Rapporteur : Le Directeur Général de la Société des Hydrocarbures du Tchad (S. H. T.).
  4. Membres:
  • le Ministre de l’Economie, du Commerce et du Développement Touristique ;
  • le Ministre du Plan et de la Coopération Internationale ;
  • le Président du Collège de Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières ;
  • le Conseiller aux Affaires Economiques du Président de la République ;
  • le Conseiller aux Affaires Economiques du Premier Ministre ;
  • le Coordonnateur du Secrétariat Technique de l’ITIE.

Article 3 : Pour l’accomplissement de sa mission, le Comité Interministériel est appuyé par une Equipe Technique composée comme suit:

  1. Président : Le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget ;
  2. Vice-président: Le Secrétaire Général du Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Energie ;
  3. Premier rapporteur : Le Directeur Général du Trésor Public et de la Comptabilité ;
  4. Deuxième rapporteur: Le Directeur Général du Budget.
  5. Membres:
  • le Directeur Général de l’Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval Tchad (ARSAT) ;
  • le Directeur Général des Impôts ;
  • le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects ;
  • le Rapporteur Général du Collège de Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières (CCSRP) ;
  • le Directeur des Affaires Financières de la SHT ;
  • le Directeur de Grandes Entreprises de la Direction Générale des Impôts.

L’Equipe Technique travaille suivant les orientations du Comité Interministériel.

Article 4 : Le Comité Interministériel se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son président. Il fait un rapport trimestriel au Premier Ministre.

Article 5 : Le Comité Interministériel peut faire appel à toute personne ou toute institution publique ou privée, susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 6 : Les frais de fonctionnement du Comité Interministériel, et de l’Equipe Technique sont imputés sur le Budget Général de l’Etat.

Article 7 : Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.