Arrêté En vigueur

Arrêté portant rectificatif à l'arrêté n°1536/PM/2009 du 09 avril 2009, portant création, composition et attributions du Comité Technique de Rédaction du cadre Législatif et Réglementaire de la Décentralisation

Arrêté 12-2508

Arrête :

Article 1er: Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté précité sont modifiées comme suit:

Au lieu de : Article 3 ancien

Le Comité Technique est composé comme suit:

  1. Président : Le Conseiller chargé des Affaires Juridiques, Administratives et Droits de l’Homme du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
  2. Premier Rapporteur : Le Directeur des Etudes et de la Méthode du Ministère chargé de la Décentralisation ;
  3. Deuxième Rapporteur : Le Directeur de la Tutelle des Collectivités du Ministère chargé de la Décentralisation ;
  4. Membres:
  • Le Directeur de l’Intérieur du Ministère en charge de l’Administration du Territoire ;
  • Le Directeur des Etudes et de la Législation du Ministère en charge de l’Administration du Territoire ;
  • Le Directeur de la Structuration des Collectivités du Ministère chargé de la Décentralisation ;
  • Le Directeur de la Législation du Secrétariat Général du Gouvernement ;
  • Le Directeur de la Législation Générale du Ministère de la Justice ;
  • Le Directeur des Etudes du Ministère de la Fonction Publique et du Travail ;
  • Le Directeur de la Comptabilité Publique du Ministère des Finances et du Budget;
  • Le Directeur de la Vérification et de la Fiscalité du Ministère des Finances et du Budget ;
  • Le Directeur de l’Observatoire du Foncier du Ministère de l’Enseignement Supérieur ;
  • Le Directeur de la Planification et des Etudes du Ministère de l’Economie et du Plan ;
  • Le Directeur de l’Aménagement du Territoire et du Développement Régional du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
  • Le Point focal du Ministère chargé de la Décentralisation au sein de l’Unité de Gestion du Projet d’Appui au Développement Local ;
  • Le Représentant de la Cellule Technique chargée de la mise en oeuvre de la Réforme de l’Administration Publique ;
  • Un Conseiller du Ministère chargé de la Décentralisation.

Lire : Article 3 nouveau :

Le Comité Technique est composé comme suit:

  1. Président : Le Conseiller chargé des Affaires Juridiques, Administratives et Droits de l’Homme du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
  2. Vice-Président : Le Directeur Général de la Décentralisation du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
  3. Premier Rapporteur : Le Directeur des Etudes, de la Prospective et de la Législation du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
  4. Deuxième Rapporteur: Le Directeur de la Tutelle des Collectivités du Ministère de l’Administration du Territoire de l’Administration du Territoire ;
  5. Membres :
  • Le Directeur Général de l’Administration du Territoire du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
  • Le Directeur Général des Impôts du Ministère des Finances et du Budget;
  • Le Directeur du Trésor et de la Comptabilité Publique du Ministère des Finances et du Budget;
  • Le Directeur de l’intérieur du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
  • Le Directeur de la Structuration des Collectivités du Ministère de l’Administration du Territoire de la Décentralisation ;
  • Le Directeur de la Législation du Secrétariat Général du Gouvernement ;
  • Le Directeur de la Législation Générale du Ministère de la justice ;
  • Le Directeur des Etudes et des Reformes du Ministère de là Fonction Publique et du Travail ;
  • Le Directeur de ‘Observatoire du Foncier du Ministère de l’Enseignement Supérieur ;
  • Le Directeur de la Planification et des Etudes du Ministère de l’Economie et du Plan ;
  • Le Directeur de l’Aménagement du Territoire et du Développement Régional du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat;
  • Le Directeur du Patrimoine de l’Etat du Ministère des Affaires foncières et du Domaine ;
  • Le Représentant de la Cellule Technique chargée de la mise en œuvre de la Réforme de l’Administration Publique.

Article 2 : Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité Technique:

  1. Monsieur EHBA ABRAHAM ;
  2. Monsieur TIDJANI ABDERRAHMANE ;
  3. Monsieur ZOUKALNE PATEDJORE ;
  4. Monsieur RATNAN NGADOUM;
  5. Monsieur DJIMENODJI MBAIMOU.;

Le reste sans changement.

Article 3 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.