Arrêté n°1033/PR/MTAC/86 du 16 juin 1986 portant constitution d’un comité de réflexion sur la Coopération des Transporteurs Tchadiens
Arrêté 86-1033
Arrête :
Article 1 : Il est constitution un comité de réflexion sur la Coopération des Transporteurs Tchadiens.
Article 2 : Le Comité est ainsi composé :
Président :
- Mohamed Faris
Membres :
- Adam Madji
- Bichara Idriss Haggar
- Korei Mahamat
Article 3 : Le Comité devra étudier la situation exacte de la Coopération des Transporteurs Tchadiens et proposer des solutions en vue d’une amélioration de la gestion et du fonctionnement de la dite coopérative.
Article 4 : Le Comité pourra faire appel à toute personne, organisme ou société qu’il jugera utile pour l’aider dans l’accomplissement de sa mission.
Article 5 : Le présent arrêté qui prend effet à la date de sa signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Article 6 : Le Ministre des Transports et de l’Aéronautique Civile, le Ministre du Commerce et de l’Industrie, le Ministre des Finances et de l’Informatique, la Coopérative des Transporteurs Tchadiens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
N’Djaména, le 16 juin 1986
Le Président de la République
Al Hadj Hissein Habré