Arrêté fixant le taux de frais de mission alloués aux Membres du Comité Provisoire de Gestion des Revenus Pétroliers destinés à la Région Productrice de Doba

Article 1er : Les frais de mission à l’intérieur du pays sont fixés comme suit :

• Membres du Comité : 25.000 FCFA
• Membres du Secrétariat Permanent : 20.000 FCFA

Article 2 : Les frais de mission à l’extérieur du pays sont fixés comme suit :

• Zone Afrique :
  • Membres du Comité : 100.000 FCFA
  • Membres du Secrétariat Permanent : 75.000 FCFA
• Zone Europe et autres :
  • Membres du Comité : 125.000 FCFA
  • Membres du Secrétariat Permanent : 100.000 FCFA

Article 3 : Le Ministre des Finances et de l’Informatique est chargé de l’application du présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.