Arrêté En vigueur

Arrêté portant mise en place de l'Equipe Technique pour le financement de contrepartie du Mécanisme Transitoire de financement (MTF) du Fonds Mondial

Arrêté 12-074

Arrêtent :

Article 1er : Il est mis en place une équipe dénommée Equipe Technique pour le Financement de contrepartie du Mécanisme Transitoire de Financement (MTF).

Article 2 : Dans le cadre de financement de contrepartie, l’équipe est chargée de:

  1. Appuyer l’élaboration de la proposition nationale à travers ses trois composantes maladies Sida, Tuberculose et Paludisme) ;
  2. Mieux soutenir les objectifs d’aide en matière de complémentarité sur les ressources en dons mobilisés par le Fonds Mondial ;
  3. Assurer une viabilité financière et l’appropriation des programmes nationaux des maladies et système susvisés
  4. Renforcer le niveau de capacité du Trésor à décaisser dans le délai la contrepartie du Tchad dans ces programmes.

Article 3 : L’équipe technique est composée comme suit :

  1. Représentant de la Direction Générale du Budget/MFB : Président ;
  2. Représentant de la Direction Générale du Trésor/MFB : Vice-président ;
  3. Représentant de la Présidence de la République : membre ;
  4. Représentant de la Primature : membre
  5. Représentant du Contrôleur Financier MFB/MFB : membre;
  6. Représentant de la Direction de l’Ordonnancement/MFB : membre;
  7. Représentant de la DGRP/MSP : membre;
  8. Représentant de la DGASIMSP : membre ;
  9. Représentant de la DGASR/MSP : membre;
  10. Représentant de l’OMS : membre ;
  11. Représentant de l’ONUSIDA : membre ;
  12. Représentant de l’UNICEF : membre;
  13. Représentant de la Délégation de l’Union Européenne : membre;
  14. Représentant de l’Ambassade de France : membre;
  15. Représentant du Secrétariat du HCNC : Rapporteur.

Article 4 : L’Equipe prépare son propre chronogramme sur la base di programme général du processus de financement du Mécanisme transitoire de Financement (MTF).

Article 5 : Les activités du processus et notamment le fonctionnement de l’équipe technique pour le Financement de contrepartie du Mécanisme Transitoire de Financement (MTF) sont pris en compte dans le Budget du HCNC relatif au développement d’une proposition nationale.

Article 6 : Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de sa signature et sera publié partout où besoin sera.