Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d'un Comité National de Coordination et de Suivi de la mise en œuvre du Plan de Réponse Globale en Faveur des retournés Tchadiens de la RCA

Arrêté 16-420

Arrête :

Article 1er : Il est créé un Comité National de Coordination et de Suivi de la mise en œuvre du Plan de Réponse Globale en Faveur des retournés tchadiens de la République Centrafricaine (PRG/RCA).

Article 2 : Le Comité National de Coordination et de Suivi de la mise en œuvre du PRG/RCA a pour mission de :

  1. Coordonner et faire le suivi des actions des partenaires et services techniques chargés de faire la mise en œuvre du PRG/RCA;
  2. Faire le plaidoyer auprès des partenaires techniques et financiers en vue de la mobilisation des compétences et des ressources nécessaires à la mise en œuvre du PRG/RCA ;
  3. Approuver les rapports de la mise en œuvre du PRG/RCA ;
  4. Approuver les rapports financiers des ressources mobilisées à cet effet;
  5. Adopter des mesures pour réorienter les actions programmées dans le PRG/RCA ;

Article 3 : Le Comité National de Coordination et de Suivi de la mise en œuvre du PRG/RCA rend compte périodiquement au Gouvernement de l’état  de mise en œuvre des actions programmées.

Article 4 : Le Comité National de Coordination et de Suivi de la mise en œuvre du PRG/RCA est composé comme suit :

  1. Président : Le Ministre du Plan et de la Coopération Internationale ;
  2. Vice-président : Le Ministre de la Femme, de la Protection de Petite Enfance et de la Solidarité Nationale ;
  3. Membres :
  • Le Ministre de l’Administration du Territoire ;
  • Le Ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine ;
  • Le Ministre des Finances et du Budget ;
  • Le Ministre de la Santé Publique ;
  • Le Ministre de l’Elevage ;
  • Le Ministre de l’Agriculture ;
  • Le Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration ;
  • Le Ministre de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise ;
  • Le Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement ;
  • Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat; Le Ministre de l’Economie, du Commerce et du Développement Touristique;
  • Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
  • Le Secrétaire Général de la Présidence de la République ;
  • Le Secrétaire Général de la Primature ;
  • Le Conseiller chargé des Affaires Humanitaires du Premier Ministre.

Article 5 : Le Comité d’Organisation se réunit une fois par trimestre sur convocation de son président.

Il peut tenir des réunions extraordinaires à la demande d’un tiers (1/3) de ses membres.

Article 6 : Le Comité National de Coordination et de Suivi est appuyé dans sa mission par un

Comité Technique de Pilotage du PRG/RCA.

Le Secrétariat du Comité National de Coordination et de Suivi est assuré par le président du Comité Technique de Pilotage du PRG/RCA.

Article 7 : Le Comité Technique de Pilotage du PRG/RCA) a pour mission de :

  1. Faire l’état de tous les engagements financiers des partenaires et de l’Etat pour le financement du Plan de Réponse Globale;
  2. Faire l’état de mobilisation des ressources internes et externes nécessaires au financement du Plan de Réponse Globale;
  3. Relancer les partenaires et le Ministère des Finances et du Budget pour la réalisation de leurs engagements ;
  4. Assurer le suivi des contrats de tous les partenaires financés sur les ressources mobilisées en faveur des retournés tchadiens de la RCA ;
  5. Produire des rapports trimestriels sur l’état de mise en œuvre du Plan de Réponse Globale ;
  6. Préparer la réunion du Comité National de Coordination du PRG/RCA.

Article 8: Le Comité Technique de Pilotage du PRG/RCA est composé comme suit :

  1. Président : Le Secrétaire général du Ministre de la Femme, de la protection de petite enfance et de la Solidarité Nationale;
  2. Vice-président : Le Secrétaire Général du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale;
  3. Membres :
  • Le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère l’Administration du Territoire ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère de la Communication,
  • Le Secrétaire Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère de l’Education Nationale ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique ;
  • L’Assistant du Conseiller des Affaires Humanitaires du Premier Ministre;

Article 9: Le Comité Technique de Pilotage du PRG/RCA se réunit une fois par mois sur convocation de son président.

Le Comité Technique de Pilotage du PRG/RCA peut tenir des réunions extraordinaires à la demande d’un tiers (1/3) de ses membres.

Article 10: Le Secrétariat du Comité Technique de Pilotage du PRG/RCA est assuré par le Directeur chargé de la Coordination et de Suivi des Affaires Humanitaires et des Activités des ONG.

Article 11 : Le Comité Technique de Pilotage du PRG/RCA est appuyé par une Unité de Gestion des activités PRG/RCA qui a pour mission de :

  1. Superviser la mise en œuvre du PRG/RCA;
  2. Contribuer à l’élaboration des plans de travail sectoriels ;
  3. Harmoniser les plans de travail des secteurs selon les règles et procédures d’exécution du programme et les soumettre à l’approbation du Comité de Pilotage ;
  4. Faciliter le suivi de la mise en œuvre du plan ;
  5. Assurer le SUIVI et la gestion administrative et financière du plan ;
  6. Coordonner et superviser les actions en collaboration avec les délégations régionales situées dans la zone d’intervention du plan ;
  7. Préparer les réunions du Comité Technique de Pilotage.

Article 12 : Les partenaires techniques et financiers du Tchad peuvent être invités, à titre consultatif, à participer aux activités du Comité National de Coordination et de Suivi et du Comité Technique de Pilotage du PRG/RCA.

Article 13 : Le Comité National de Coordination et de Suivi du PRG/RCA peut faire appel à toute personne physique ou morale susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 14 : Les frais de fonctionnement du Comité National de Coordination et de Suivi du PRG/RCA sont pris en charge sur le budget de l’Etat.

Article 15 : Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’Arrêté N°5880/PR/PM/2013 du 23/12/2013, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.