Arrêté En vigueur

Arrêté portant rectificatif à l'arrêté n°2009/PR/PM/2012, portant création d'un Comité Interministériel Chargé de la Préparation du Sommet de Rio+20

Arrêté 12-2456

Arrête :

Article 1er: Il est crée un Comité Interministériel chargé de la Préparation du Sommet de Rio+20.

Article 2 : Le Comité Interministériel coordonne toutes les activités liées à la participation du Tchad au Sommet de Rio+20 d’une manière générale et en particulier, de la préparation de l’atelier sur le sauvetage du lac Tchad, prévu à cette occasion, entre le 20 et le 22 juin 2012, à Rio de Janeiro au Brésil.

Article 3: Le Comité Interministériel est composé comme suit:

  1. Président : Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
  2. 1er Vice Président : Le Ministre du Plan, de l’Economie et de la Coopération Internationale ;
  3. 2ème Vice Président : Le Ministre de l’Environnement et des Ressources Halieutiques ;
  4. Membres :
  5. Le Ministre des Affaires Etrangères et de l’intégration Africaine ;
  6. Le Ministre à la Présidence de la République, Chargé des Infrastructures et Equipements ;
  7. Le Ministre de l’Hydraulique Urbaine et Rurale ;
  8. Le Ministre de l’Energie et du Pétrole ;
  9. Le Ministre de l’Agriculture et de l’Irrigation ;
  10. Le Ministre des Finances et du Budget ;
  11. Le Conseiller Technique chargé de l’Environnement et des Ressources Halieutiques à la Présidence de la République ;
  12. Le Conseiller Technique chargé de l’Hydraulique Urbaine et Rurale à la Présidence de la République ;
  13. Conseiller Technique chargé de l’Environnement, de l’Eau et des Ressources Halieutiques à la Primature.

Article 4 : Le Comité Interministériel dispose d’un Sous Comité Technique Interministériel.

Le Sous Comité Technique Interministériel est chargé d’appliquer les orientations du Comité Interministériel.

Les tâches spécifiques du Sous Comité Technique Interministériel sont :

  1. assurer le secrétariat des réunions du Comité Interministériel ;
  2. proposer les différents axes de travail ;
  3. préparer un plan d’activités, un calendrier et un budget ;
  4. organiser des consultations, des sensibilisations et autres actions de communication et d’information liées à la participation du Tchad au Sommet de Rio+20 et de l’atelier y relatif, consacré au sauvetage du Lac Tchad ;
  5. communiquer avec le Secrétariat du Sommet de Rio+20 et avec toute autre instance ou personnalité concernées, en vue de l’inscription, du logement, du transport et de tous les autres aspects liés à la participation de la délégation tchadienne ;
  6. proposer toutes autres mesures susceptibles de concourir à la bonne participation du Tchad au Sommet de Rio+20 et au succès de l’atelier y relatif, consacré au sauvetage du Lac Tchad ;
  7. proposer pour adoption au Comité Technique Interministériel, un projet de rapport final de la participation du Tchad au Sommet de Rio + 20 et de l’atelier y relatif, consacré au sauvetage du Lac Tchad.

Article 5 : Le Sous Comité Technique Interministériel est composé comme suit:

  1. Président: Le Secrétaire Général du Ministère du Plan, de l’Economie et de la Coopération Internationale ;
  2. Vice Président : Le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine ;
  3. 1er Rapporteur : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques ;
  4. 2ème Rapporteur: Le Secrétaire Général du Ministère de l’Hydraulique Urbaine et Rurale.
  5. Membres :
  • Le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère à la Présidence de la République, Chargé des Infrastructures et Equipements ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère de l’Energie et du Pétrole.

Article 6 : Le Sous Comité Technique Interministériel travaille en étroite collaboration avec l’Ambassadeur du Tchad à Paris, l’Ambassadeur Itinérant pour la sauvegarde du Lac Tchad et l’Ambassadeur du Tchad à l’ONU.

Ce dernier est chargé de l’organisation matérielle de l’atelier de Rio+20, sur le sauvetage du Lac Tchad.

Article 7 : Le Comité Interministériel et le Sous Comité Technique Interministériel peuvent faire appel à toute personne physique ou morale susceptible de les appuyer dans l’accomplissement de leurs missions.

Article 8 : Le Comité Interministériel et le Sous Comité Technique Interministériel se réunissent autant que de besoin.

Article 9 : les frais de fonctionnement du Comité Interministériel et du Sous Comité Technique Interministériel sont supportés parle budget de l’Etat.

Article 10 : La Mission du Comité Interministériel et du Sous Comité Technique Interministériel prennent fin en juillet 2012, après production et diffusion du rapport de la participation du Tchad au Sommet de Rio + 20 et de l’atelier y relatif, consacré au sauvetage du lac Tchad,

Article 11 : Le présent a arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.