Arrêté n°1670/PR/MFM/83 du 22 novembre 1983 accordant une indemnité de sujétion au personnel du secrétariat à la Présidence de la République chargé de l’Inspection Générale et du Contrôle d’Etat

Arrête :

Article 1 : Une indemnité de sujétion calculée sur la base ci-dessous est accordée au personnel du secrétariat d’Etat à la Présidence de la République chargé de l’Inspection et du Contrôle d’Etat.

• Direction Général :
• Directeur Général : 60 000 francs par mois en sus du salaire forfaitaire mensuel.
• Direction de l’Inspection et du Contrôle :
• Directeur : 100 000 francs par mois en sus du salaire forfaitaire mensuel.
• Directeur adjoint : 80 000 francs par mois en sus du salaire forfaitaire mensuel
• Inspecteur : 75 000 francs par mois en sus du salaire indiciaire ou contractuel  mensuel.
• Contrôleurs : 50 000 francs par mois en sus du salaire indiciaire ou contractuel  mensuel.
• Reste du personnel : 50 % du salaire indiciaire ou contractuel en sus du salaire mensuel.
• Direction des Affaires Administratives, Economiques et Financières :
• Directeur : 55 000 francs en sus du salaire forfaitaire mensuel
• Directeur adjoint : 40 000 francs en sus du salaire forfaitaire mensuel
• Reste du personnel : 30 % du salaire indiciaire ou contractuel en sus du salaire mensuel.

Article 2 : Le Ministre des Finances et Matériels est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Fait à N’Djaména, le 22 novembre 1983

Hissein Habré