Arrêté fixant la quote-part à verser au fonds commun par les sociétés de prévoyance,

Art. 1. — La quote-part due au fonds commun par les sociétés de prévoyance, pour les années 1958 et 1959, est fixée à 1 % des rôles de cotisations émis au titre de ces deux exercices.

La société mutuelle de développement rural du Borkou-Ennedi-Tibesti est dispensée de ce versement.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République du Tchad et communiqué partout où besoin sera.