Arrêté En vigueur

Arrêté portant désignation des membres du Comité Technique Interministériel chargé des Questions de Frontières

Arrêté 16-1332

Arrête :

Article 1er: Le Comité Technique Interministériel Chargé des Questions de Frontières (CTIQF) est composé comme suit :

  1. Coordonnateur : le Secrétaire Général du Ministère de l’Administration du Territoire ;
  2. Coordonnateur Adjoint : le Secrétaire Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat;
  3. 1er Rapporteur : le Directeur Général des Affaires Juridiques du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale ;
  4. 2ème Rapporteur : le Directeur des Etudes et de la Législation du Ministère de l’Administration du Territoire.
  5. Membres:
  • le Conseiller du Premier Ministre chargé des Affaires Juridiques ;
  • le Chef d’Etat-major Particulier du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
  • le Directeur Général de l’Administration du Territoire au Ministère de l’Administration du territoire ;
  • le Directeur Général de l’Urbanisme au Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat;
  • le Directeur de 1’Immigration au Ministère de la Sécurité Publique et de l’Immigration ;
  • le Chef de Service de Gestion des Frontières au Ministère de l’Administration du Territoire;
  • le Chef de Service d’Exécution des Travaux Généraux du Cadastre au Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat.

Article 2 : Le fonctionnement du Comité Technique Interministériel chargé des Questions de Frontières est pris en charge par le Budget de l’Etat.

Article 3 : Le Comité Technique Interministériel des Questions de Frontières établit, à chaque étape de sa mission, un rapport au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Article 4: Le Ministre de l’Administration du Territoire, le Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration, le Ministre des Affaires Etrangères, de 1’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale et le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.