Arrête :

Titre 1 : Des Dispositions Générales

Article 1er: Il est créé un Comité National de Suivi de la mise en œuvre de la Feuille de Route Nationale pour l’Accélération de la Réduction de la Mortalité Maternelle, Néonatale et Infantile.

Article 2 : Le Comité National de Suivi est chargé de coordonner toutes les activités de la mise en œuvre de la Feuille de Route Nationale pour l’Accélération de la Réduction de la Mortalité Maternelle Néonatale et Infantile.

Article 3 : Le Comité National de Suivi comprend les organes suivants :

1. Le Comité Interministériel de Suivi ;
2. Le Comité Technique de Pilotage;
3. Les Comités Régionaux de Coordination.

Article 4 : Le Comité Interministériel de Suivi se réunit deux fois par an sur convocation de son Président afin de faire le bilan de la mise en œuvre de la Feuille de Route Nationale.

Le comité peut faire appel à des personnes ressources susceptibles de l’aider dans sa mission,

Titre 2 : Du Comité Interministériel de Suivi

article 5 : Le Comité Interministériel de Suivi a pour mission de donner des orientations générales pour la mise en œuvre et le suivi de la Feuille de Route Nationale.

 A ce titre, il a pour attributions de:

1. promouvoir l’accélération de la réduction de la mortalité maternelle, néonatale et infantile;
2. faire le plaidoyer en faveur des actions visant à la réduction des décès maternels néonatals et infantiles ;
3. mobiliser les ressources pour la mise en œuvre de la Feuille de Route Nationale.

Article 6 : Le Comité Interministériel de suivi est composé de :

1. Président : Ministre du Plan de l’Economie et de la Coopération Internationale ;
2. Premier Vice Président: Ministre de la Santé Publique ;
3. 2ème Vice Président: Ministre de l’Action Sociale, de la Solidarité Nationale et dé la Famille ;
4. 3ème Vice Président-. Ministre des Finances et du Budget ;
5. Membres :

• Ministre des Infrastructures et Equipement ;
• Ministre de l’Enseignement Primaire et l’Education Civique ;
• Ministre de l’information et de la Communication, Porte Parole du Gouvernement ;
• Ministre de l’Agriculture et de l’irrigation ;
• Ministre au Développement Pastoral et de Productions Animales ;
• Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
• Ministre Délégué auprès de la Présidence de la République charge de la Défense Nationale et des Anciens Combattants ;
• Ministre de l’Hydraulique Urbaine et Villageoise ;
• Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, charge de relation avec le l’Assemblée Nationale,

Article 7 : Le Comité Interministériel de Suivi se réunit deux fois par an sur convocation de son Président.

Chaque membre du comité peut se faire assister aux réunions par un cadre technique de son département.

Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique assure le secrétariat dudit Comité.

Titre 3 : Du Comité Technique de Pilotage

Article 8 : Le Comité de Pilotage joue un rôle d’orientation stratégique et de pilotage des actions de mise en œuvre.

A ce titre il a pour tâches de:

1. approuver les différents plans annuels et leurs budgets de mise en œuvre de la Feuille de Route Nationale à tous les niveaux ;
2. veiller à l’application des recommandations du Comité Interministériel de Suivi ;
3. suivre la mobilisation des ressources ainsi que leur utilisation pour l’exécution des plans ;
4. assurer le suivi externe de l’exécution des plans sur la base de rapports techniques et financiers ;
5. valider les documents stratégiques et standards ;
6. développer dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de Route Nationale (FRN) ;
7. approuver les rapports d’audits, les rapports des évaluations internes et externes, des plans d’action annuels de la FRN ;
8. valider les indicateurs de performance ;
9. veiller à la mise en œuvre des recommandations issues des réunions ;
10. prendre toutes mesures correctives nécessaires au bon déroulement des activités de la mise en œuvre de la FRN.

Article 9 : Le Comité Technique de Pilotage est composé de:

1. Président: Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique ;
2. Vice-président: Secrétaire Général du Ministère de l’Economie du Plan et de la Coopération Internationale.
3. Membres :
4. le Secrétaire Général du Ministère de l’Action i, Sociale, de la Solidarité Nationale et de la Famille ;
5. le Secrétaire Général du Ministère des Infrastructures et des Equipements ;
6. le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Primaire et de l’Education Civique ;
7. le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget ;
8. le Secrétaire Général du Ministère de l’information et de la Communication ;
9. le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture et de l’irrigation;
10. le Secrétaire Général de Développement Pastoral et de Productions Animales ;
11. le Secrétaire Général du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
12. le Secrétaire Général du Ministère de l’Hydraulique Urbaine et Rurale ;
13. le Directeur Général du Secrétariat Général du Gouvernement ;
14. tous les Directeurs Généraux du Ministère de la Santé Publique ;
15. le Directeur Général du Ministère du Plan, de l’Economie et de la Coopération Internationale ;
16. le Directeur Général des Ressources extérieurs et de la Programmation;
17. le Directeur de la Santé de la Reproduction et de la Vaccination ;
18. le Directeur de la Population ;
19. le Représentant de l’organisation Mondiale de la Santé ;
20. le Représentant du Fonds des Nations Unies pour la Population ;
21. le Représentant du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance ;
22. le Représentant du Programme des Nations Unies pour le Développement ;
23. le Représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés ;
24. le Chef de l’Agence Française de Développement ;
25. l’Ambassadeur et Chef de la Délégation de l’Union Européenne ;
26. le Bureau de la Coopération Suisse au Développement;
27. l’Ambassadrice de bonne volonté de la Campagne pour l’Accélération de la Réduction de la Mortalité Maternelle en Afrique ;
28. l’Association Tchadienne pour le Bien-être Familial ;
29. la Cellule de liaison des Associations Féminines ;
30. un Délégué des Organisations de la Société Civile.
31. Rapporteurs :

• le Directeur Général des Activités Sanitaires;
• le Directeur de la Santé de la Reproduction et de la Vaccination,

Article 10 : Le Comité de Pilotage se réunit quatre fois par an sur convocation de son Président.

La lettre d’invitation doit parvenir au moins sept (7) jours avant la date de la tenue de la réunion. Elle doit comporter l’ordre du jour, l’heure et le lieu de la tenue des assises.

Titre 4 : Des Comités Régionaux de Coordination

Article 11 : Les Comités Régionaux de Coordination sont les organes d’exécution et de mise en œuvre des activités de la réduction de la mortalité maternelle, néonatale et infantile.

Article 12 : Ils sont composés de :

1. Président: Gouverneur de la Région ;
2. Membres :

• tous les Délégués Régionaux des Ministères, membres du Comité Interministériel ;
• le Maire du chef lieu de la Région ; - les Médecins Chefs de Districts de la Région
• le Point Focal de la Santé de la Reproduction de la Région.

Rapporteurs :

• le Délégué Sanitaire Régional ;
• le Médecin Chef du District du chef lieu de Région.

Article 13 : les Comités régionaux de Coordination ont pour tâche de :

1. assurer la coordination des interventions opérationnelles au niveau régional ;
2. mobiliser des partenaires locaux et les ressources locales pour la Feuille de Route Nationale ;
3. apporter l’appui technique et financier aux districts sanitaires pour l’élaboration des plans ;
4. coordonner le suivi, la supervision et l’évaluation de la mise en œuvre de la Feuille de Route Nationale au niveau régional ;
5. faire les rapports techniques et financiers trimestriels sur la mise en œuvre de la FRN.

Article 14 : Les Comités Régionaux sont placés sous la tutelle technique de la Direction Générale des Activités Sanitaires Régionales. Chaque Comité Régional se réunit quatre fois par an sur convocation de son président; un exemplaire des rapports techniques et financiers sera directement transmis au Directeur de l’Action Régionale Sanitaire (DGASR) avec copie au Directeur de la Santé de la Reproduction et de la Vaccination (DSRV), coordonnateur national des activités de la mise en œuvre de la FRN,

Titre 5 : De la Coordination Nationale et de Gestion

Article 15 : La coordination nationale des activités de la mise en œuvre de la Feuille de Route pour l’Accélération de la Réduction de la Mortalité Maternelle, Néonatale et Infantile est assurée par la Directeur de la Santé de la Reproduction et de la Vaccination, assisté de tous les membres de l’équipe de sa direction. Ses tâches sont :

1. fournir aux acteurs opérationnels des informations additionnelles sur les choix prioritaires du Ministère de la Santé Publique et les ressources disponibles devant leur permettre d’exécuter les plans des districts sanitaires ;
2. vérifier la prise en compte des directives de planification élaborées au Plan National et la cohérence des choix des districts et des délégations sanitaires avec les objectifs de la Feuille de Route Nationale ;
3. procéder à un financement global intégrant l’ensemble de l’intervention technique et financière à l’échelle de chaque délégation sanitaire ;
4. assurer le suivi de la mise en œuvre des activités selon les plans annuels validés ;
5. proposer à l’appréciation du Comité Technique de Pilotage, le niveau d’atteinte des indicateurs de performance et les cibles du cadre de suivi.

Titre 6 : Des dispositions finales

Article 16 : La Direction de la Santé de la Reproduction et de la Vaccination peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 17: Le présent arrêté qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.