Arrêté n°055/PR/PM/2018 portant rectificatif à l'arrêté n°4295/PR/PM/2017 du 08 août 2017 portant modification de l'arrêté n°003/PR/PM/2016 du 12 janvier 2016 portant création d'un Cadre Institutionnel de Coordination pour la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Couverture Sanitaire Universelle
Arrêté 18-055
Arrête :
Article 1er : Les dispositions de l’article 19 de l’arrêté n°4295/PR/PM/2017 du 08 août 2017 susvisé sont rectifiées comme suit :
Au lieu de:
Article 19 (ancien) : Un arrêté conjoint du Premier Ministre, Chef du Gouvernement et du Ministre de la Santé Publique déterminera les autres modalités de fonctionnement de la CIC/SN-CSU.
Lire :
Article 19 (nouveau) : les autres modalités de fonctionnement de la CIC/SN-CSU sont fixées par Arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement sur proposition du Ministre de la Santé Publique.
(Le reste sans changement).
Article 3 : Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’ Djaména, le 23 janvier 2018