Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d’une Commission chargée de la révision du Décret 864/PR/PM/MDPRCDNACVG/2017 du 03 juillet 2017 portant règlement de solde des militaires des Forces Armées et de Sécurité

Arrêté 17-6777

Arrête :

Article 1er: Il est créé une Commission chargée de la révision du Décret 864/PR/PM/MDPRCDNACVG/2017 du 03 juillet 2017 portant règlement de solde des militaires des Forces Armées et de Sécurité.

Article 2 : La Commission est chargée de :

  1. faire la relecture du Décret 864/PR/PM/MDPRCDNACVG/2017 du 03 juillet 2017;
  2. harmoniser les textes régissant la solde des militaires des Forces Armées et de Sécurité;
  3. assurer le suivi auprès de la hiérarchie pour son adoption.

Article 3 : La Commission est composée de :

  1. Président : Monsieur le Ministre Délégué à la Présidence de la République, Chargé de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre;

  2. Premier Vice-président : Le Conseiller à la Sécurité Nationale à la Présidence de la République (CNS/PR);

  3. Deuxième Vice-président : Le Contrôleur Général des Armées (CGA) ;

  4. Rapporteur : Le Directeur des Services Administratifs, Financiers et de l’Informatique (DIRSAFI) ;

  5. Rapporteur Adjoint: Le Directeur Général de la Manufacture et des Equipements Militaires (DGMANEM);

Membres:

  1. Le Conseiller à la Défense et à la Sécurité du Premier Ministre (CDS/PM);

  2. Le Directeur des Ressources Humaines et de la Programmation (DRHP) ;

  3. Le Directeur de la Justice Militaire (DJM) ;

  4. Le Chef du Premier Bureau de l’Etat­major Général des Armées (B1/EMGA) ;

  5. Le Directeur des Affaires Administratives et Financières de la Gendarmerie Nationale (DAAF/DGGN) ;

  6. Directeur des Affaires Administratives et Financières de la Direction Générale des Services et de Sécurité  des Institutions de l’Etat  (DAAF/DGSSIE) ;

  7. Le Directeur des Affaires Administratives et Financières de la Garde Nationale et

Nomade du Tchad  (DAAF/GNNT) ;

  1. Le Sous-directeur du Centre Administratif et de Comptabilité (S/DIRCAC) ;

  2. Le Sous-directeur des Services Administratif et Financiers de l’Armée de l’Air (S/DIRSAFI/AIR) ;

  3. Le Sous-directeur des Services Administratif et Financiers de l’Armée de Terre (S/DIRSAFI/EMAT).

Article 4: La Commission peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 5: La Commission  dispose d’un délai de 15 jours pour déposer son rapport à son Excellence, Monsieur le Premier  Ministre,  Chef  du Gouvernement.

Article 6 : Le présent Arrêté prend  effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.