Arrêté n°206/MEADR/N°012/ONDR/83 du 4 mars 1983 portant réglementation de la redevance productivité 1983

Arrête :

Article 1 : La redevance productivité est fixée pour la campagne cotonnière 1983-1984 à :

• ULV : 18 500 F/ha
• Conventionnel : 12 000 F/ha

Article 2 : L’Office National de Développement Rural est chargé de l’application du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa signature.

Fait à N’Djaména, le 4 mars 1983

Djindingar Dono Ngardoum