Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d'un Comité de crise chargé de la lutte anti-acrédienne

Arrêté 04-1502

Article 1 : Il est créé auprès du Premier Ministre un Comité de crise chargé de lutte antiacridienne.

Article 2 : Le Comité a pour mission de :

  • approuver le plan d’urgence,
  • assurer la coordination des actions à mener sur l’ensemble du Territoire National,
  • mobiliser les moyens nécessaires pour la lutte antiacridienne.

Article 3 : Le Comité est composé comme suit :

  • Président : Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
  • Vice-Président : Ministre de l’Agriculture ;
  • Secrétaire : Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement ;
  • Membres : Ministre de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
    • Ministre de l’Administration du Territoire ;
    • Ministre de la Sécurité Publique et de l’immigration ;
    • Ministre de l’Économie et des Finances ;
    • Ministre de l’Environnement et de l’Eau ;
    • Ministre de l’Élevage ;
    • Ministre de Travaux Publics et des Transports.

Article 4 : Le Comité est assisté dans sa mission par un Sous Comité Technique composé de :

  • Président : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture,
  • Vice-Président : Le Conseiller au Développement rural du Premier Ministre,
  • Membres : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Élevage ;
    • Le Secrétaire Général du Ministère de Travaux Publics et des Transports ;
    • Le Secrétaire Général du Ministère de la Sécurité Publique et de l’Immigration ;
    • Le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et de l’Eau ;
    • Le Secrétaire Général du Ministère de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
    • Le Secrétaire Général du Ministère de l’Administration du Territoire ;
    • Le Directeur de la protection des végétaux.

Article 5 : Le Sous Comité Technique a pour mission de :

  • concevoir un plan d’urgence de lutte à soumettre au Comité ;
  • déterminer les activités à réaliser en vue d’endiguer l’invasion ;
  • proposer des mesures et instructions à prendre par le Comité en vue de mobiliser les mesures de lutte antiacridienne.

Article 6 : Les moyens financiers, matériels et humains mobilisés par le Comité sont mis à la disposition du Ministre de l’Agriculture qui en assure la gestion.

Article 7 : Le Comité peut faire appel au CASAGC ou à toute autre personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 8 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.