Arrêté En vigueur

Arrêté portant organisation du Forum National sur le Bilinguisme au Tchad

Arrêté 14-910

Le Premier ministre, Chef  du gouvernement,

Sur proposition conjointe du Ministre de l’Education Nationale et du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,

Arrête :

Titre I : Des dispositions générales

Article 1: Il est organisé à N’Djamena un Forum National sur le bilinguisme (Français-Arabe) dans le système éducatif du Tchad.

Article 2 : le Forum vise à contribuer à la mise en œuvre effective du bilinguisme dans les enseignements/apprentis sages.

De manière spécifique, il s’agit au cours de ce Forum de :

  1. Identifier les contraintes et les défis qui freinent la promotion des Enseignements/apprentis sages dans les deux langues (Français-Arabe) ;
  2. Formuler des propositions de solutions à court, moyen et long termes ;
  3. Définir des stratégies efficaces pour le  développement du bilinguisme ;
  4. Obtenir un consensus national en faveur du bilinguisme (Français-Arabe) au Tchad ;
  5. Préparer la table ronde sur le  bilinguisme.

Titre Il: De l’organisation du forum

Chapitre 1er: De la supervision du Forum

Article 3 : Le Forum sur le Bilinguisme au Tchad est placé sous le Haut Patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.

Les travaux du Forum National sur le Bilinguisme sont supervisés par un Comité interministériel composé comme suit:

  1. Président: le Ministre de l’Education Nationale ;
  2. Vice-président: Le Ministre de !’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
  3. Rapporteur : Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Chargé des Relations avec l’Assemblée Nationale ;
  4. 2ème Rapporteur: Le Secrétaire d’Etat à ‘Education Nationale.
  5. Membres:
  • Le Ministre de la Santé Publique, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale ;
  • Le Ministre du Plan et de la Coopération Internationale ;
  • Le Ministre de la Culture, de la jeunesse et des Sports ;
  • Le Président la Commission Education à l’Assemblée nationale ;
  • Le Conseiller Technique du Président de la République en charge de l’Education et la formation ;
  • Le Conseiller Technique du Président de République à l’Enseignement Supérieur ;
  • Le Conseiller du Premier ministre en charge de l’Education ;
  • Le Secrétaire Général de la Primature.

Chapitre 2: Du Comité d’organisation

Article 4: Dans le cadre de l’organisation de ce Forum, il est mis en place un Comité d’Organisation disposant en son sein de Sous Comités techniques spécialisés.

Article 5 : Le Comité d’organisation a pour missions de:

  1. Assurer la préparation du Forum ;
  2. Coordonner les activités du Forum ;
  3. Veiller au bon déroulement des travaux du Forum ;
  4. Produire et diffuser les actes et le  rapport du Forum ;
  5. Faire le bilan du Forum.

Article 6: Sont désignés membres du Comité d’organisation, les personnalités ci-après :

  1. Président: Le Secrétaire Général du Ministère de l’Education Nationale ;
  2. 1er: Vice - Président: Le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
  3. 2ème Vice - Président: Le Secrétaire Général du Ministère de la Culture, de la jeunesse et des Sports ;
  4. 3ème Vice - Président: Le Directeur Général du Centre National du Curricula ;
  5. Rapporteur Général : M. NEBE Alndingalaouel;
  6. Rapporteur 1er Adjoint : M. Habib Oumar Abdel Aziz ;
  7. Rapporteur 2 ème Adjoint: M. Abdoulaye Moustapha;
  8. Rapporteur 3ème Adjoint: M. Youssouf Bachar Mahamat ;
  9. Rapporteur 4ème Adjoint : M. Hissein Abdelmoumine ;
  10. Trésorier: M. Charfadine Issa Issakha
  11. Trésorier Adjoin :M. Ouakou Sakhy Honoré
  12. Membres:
  • Khalid AbdelKerim Badour ;
  • Koulo Bendja ;
  • Taha Hamid Mahamat
  • Mme Fatimé Gattibé Tabo
  • Mme Houdein  Mekon
  • Mme Naima Moussa Abdelmouti
  • MahamatAlboukhari Oumar
  • Mirayam Fotina
  • Hassane Moukhtar
  • ALI Mahamat Gamar
  • Ngandjeï Gali
  • Zakaria Issa
  • Kodi Mahamat
  • Mme Mbaïro Tog-naye Ramadji
  • Khalil Alio
  • Djarangar Djita Issa
  • Ali Mbodou Djibrine
  • Achair Mahamat Langaba
  • Abdel Hadi Ahmat
  • Abdel Aziz Amine

Au titre des partenaires internes

  1. Un représentant des syndicats des enseignants ;
  2. Un représentant de la Fédération Nationale des Associations des Parents d’élèves (FENAPET)

Au titre des partenaires externes:

  1. Un Représentant de ISESCO ;
  2. Un Représentant de l’UNESCO ;
  3. Un Représentant de l’UNICEF ;
  4. Un Représentant de l’AFD ;
  5. Un représentant de la BID ;
  6. (Un) représentant de la Banque Mondiale.

Personnes ressources:

  1. Mahamat Ahmat Alhabo
  2. Younous Ibedou
  3. Oumar Ben Moussa
  4. Gali Ngothé Gata
  5. Mahmoud Youssouf Khayai
  6. Yemingaye Ngarnodjoum
  7. NDétibaye Assa
  8. Bayo Golvang
  9. Dionko Maoundé
  10. Madjadourn Ngonka Niangeyo
  11. NDerkenzoukou Michel
  12. Dingamyo Madjiam
  13. Sem Beasnael

Chapitre 3: Du Présidium du Forum

Article 7: En vue de garantir un déroulement harmonieux du Forum, il est mis en place un Présidium chargé diriger les travaux.

Article 8: Le Présidium comprend :

  1. Un (1) Président ;
  2. Un (1) Vice Président ;
  3. Un (1) Premier Rapporteur ;
  4. Un (1) deuxième Rapporteur ;
  5. Un (1) troisième Rapporteur.

Chapitre 4: Des Sous-comités Techniques Spécialisé

Article 9: Un arrêté du Ministre de l’Education Nationale :

  • Fixe le nombre, la composition, les attributions et le fonctionnement des sous- comités techniques spécialisés ;
  • Désigne les participants au forum.

Titre III: Des dispositions diverses et finales

Article 10 : Le Comité peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 11: Le mandat du Comité Interministériel de supervision prend fin avec le dépôt de son rapport au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Article 12 : Les charges induites par l’organisation de Forum sont imputables sur le budget général de l’Etat.

Article 13 : le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.