Arrêté portant additif à l’arrêté n° 640/PR/PM/SG/2011, portant création d’un comité interministériel chargé de la gestion des ressortissants tchadiens dans les pays en crise

Article 1er : Les dispositions des articles 3 et 5 de l’arrêté n° 640/PR/PM/SG/2011 portant création d’un comité interministériel chargé de la gestion des ressortissants tchadiens dans les pays en crise, est complété comme suit : 1°) Article 3 : Le comité est composé comme suit : Président : Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vice-Président : Le Ministre des Affaires Etrangères, de l’intégration Africaine et de la Coopération Internationale ; 1er Rapporteur : Le Ministre de la Communication, Porte-Parole du Gouvernement ; 2ème Rapporteur : Le Ministre des Finances et du Budget ; Membres :

• Le Ministre de la Défense Nationale ;
• Le Ministre des Infrastructures et des Transports ;
• Le Ministre de l’Administration du Territoire ;
• Le Ministre de la Sécurité Publique et de l’immigration ;
• Le Ministre de la Santé Publique ;
• Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle ;
• Le Ministre de l’Action Sociale, de la Solidarité Nationale et de la Famille ;
• Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Chargé des Relations avec l’Assemblée Nationale ;
• Le Secrétaire Général de la Présidence de la République ;
• Le Secrétaire Général de la Primature.

2°) Article 5 : Le Comité Technique est composé comme suit : Président : Le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères, de l’intégration Africaine et de la Coopération internationale ; Rapporteur : Le Secrétaire Général du Ministère de la Sécurité Publique et de l’immigration ; Membres :

• Le Conseiller aux Affaires Militaires et à la Sécurité à la Présidence de la République ;
• Le Conseiller à la Défense, à la Sécurité et à la Coopération Militaire du Premier Ministre ;
• Le Conseiller aux Relations Internationales et à la Coopération du Président à la Présidence de la République ;
• Le Conseiller à la Communication du Premier Ministre ;
• Le chef d’Etat-Major Particulier du Ministre de la Défense Nationale ;
• Le Secrétaire Général du Ministère des Infrastructures et des transports ;
• Le Secrétaire Général du Ministère de l’Administration du Territoire ;
• Le Secrétaire Général du Ministère de la Sécurité Publique et de l’Immigration ;
• Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique ;
• Le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle ;
• Le Secrétaire Général du Ministère de l’Action Sociale, de la Solidarité Nationale et de la Famille ;
• Le Directeur Général du Secrétariat Général du Gouvernement, Chargé des Relations avec l’Assemblée Nationale ;
• Le Coordonnateur de l’Agence Nationale de Sécurité (ANS).

Article 2 : Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.