Arrêté fixant les conditions d'exploitation des services de transport interurbain des voyageurs
Arrêté 08-003
Le Ministre des Infrastructures
Arrête :
Article 1 : L’exercice d’activité de transport interurbain de personnes est strictement interdit sur voies publiques.
Article 2 : Les opérations d’embarquement et de débarquement des passagers doivent se faire
Dans des espaces clos et aménagés comprenant les commodités d’usage que sont un hall d’attente, des espaces sanitaires, des points d’eau.
Article 3 : Les entreprises de transport interurbain de voyageurs sont tenues de disposer à bord, en double le manifeste des passagers contenant les noms, prénoms, numéro de carte d’identité et coordonnées des tiers à contacter en cas de nécessite.
Article 4 : Les véhicules destinés au transport interurbain de voyageurs doivent disposer d’une boite de pharmacie de première urgence contenant le matériel de pansement et les médicaments ci-après et ce, à titre indicatif :
- deux (02) pinces hémostatiques (avec griffes 12 cm)
- deux (02) ciseaux droits (12 cm) ;
- deux (02) garrots en caoutchouc ;
- deux (02) paquets de compresses stériles 40*40 cm ;
- deux (02) paquets de 100 g de coton hydrophile ;
- deux (02) rouleaux de 500 g de coton carde
- deux (02) gants stériles ;
- quatre(04) bandes Velpeau ;
- quatre (04) paquets de bande à gaz de 10 cm ;
- deux (02) rouleaux de sparadrap perforé ;
- deux (02) épingles de sûreté ;
- dix (10) écharpes ou triangles pour immobilisation de l’épaule et des membres supérieurs ;
- deux (02) flacons de 250 cc d’alcool à 70° C ;
- deux (02) flacons de 125 cc de chlorhexidine
- une (01) boite de 100 comprimés de chloroquine ;
- une(01) boite d’aspirine de 500 mg ;
- une (01) boite de paracétamol de 500 mg ;
- un (01) flacon de Bétadine ;
- un (01) paquet de sachets de sel de réhydratation.
Article 5 : Les personnes physiques ou morales en activité doivent se conformer aux dispositions du présent arrêté dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de sa signature.
Article 6 : Le Directeur général des Transports de Surface est chargé de l’application du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature.