Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d’un Comité de réflexion sur la commercialisation des produits pétroliers de la Société de Raffinage de N’Djamena S.A

Arrêté 11-1843

Article 1er : Il est crée un Comité de réflexion sur la commercialisation des produits pétroliers de la Société de Raffinage de N’Djamena S.A.. Article 2 : Le Comité a pour mission principale de définir la stratégie de commercialisation des produits pétroliers. A ce titre, il est notamment chargé de :

  1. identifier les futurs clients de la raffinerie et déterminer les conditions d’accès à cette dernière ;
  2. définir le statut douanier de la raffinerie ;
  3. proposer les prix de vente.

Article 3 : Le Comité est composé comme suit :

  • Président : Le Secrétaire Général de la Présidence de la République ;
  • 1er-Vice-Président : le Secrétaire Général du Ministère du Commerce et de l’industrie.

Membres :

  • le Conseiller aux Affaires Economiques et Financières à la Présidence de la République ;
  • le Conseiller aux Affaires Economiques et Financières à la Primature ;
  • le Secrétaire Général du Ministère du Pétrole et de l’Energie ;
  • le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget ;
  • le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects ;
  • le Directeur de la Concurrence et du Contrôle des Prix ;
  • le Directeur Général de la Société de Raffinage de N’Djamena S.A..

Rapporteurs :

  • le Directeur du Commerce ;
  • le Directeur Général de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT).

Article 4 : Le Comité dispose d’un délai de deux (2) mois pour déposer son rapport auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Article 5 : Le fonctionnement du Comité est assuré par le budget de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT). Article 6 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera.