Arrêté portant création et désignation des Membres de la Commission d'assainissement de la Fonction Publique

Article 1.- Il est créé, au sein du Ministère de la Fonction Publique et du Travail, la Commission d’assainissement de la Fonction Publique, conformément aux recommandations de la Conférence Nationale Souveraine contenues dans le Cahier de Charges au Chapitre IV, point ?-2, II.

Article 2.- La mission de la Commission est celle définie dans le Cahier de Charges de Transition au point cité à l’article ci-dessus.

Article 3.- La Commission se compose comme suit :

1. Djoutine Gonan Ngarbaye  Président
2. Alladoum Batoloum Vice-Président
3. Namardet Mendodigam      1er Rapporteur
4. Tobaye Bedoumti   2ème Rapporteur
5. Ngamaye Tobila    Membre
6. Samafou Yebeng    Membre
7. Ngaradjina Roubakoua     Membre
8. Djimet Tchadigue  Membre
9. Naodingar Naidanoum      Membre
10. Parguet Aguidi   Membre
11. Djimet Jean      Membre
12. Benan Cedeon     Membre
13. Bolingar Beryo   Membre
14. Keralbaye Jacques Membre
15. Dangabas Allounssa      Membre
16. Ali Mbody Membre
17. Ali Akan  Membre
18. Moulnang Djero   Membre
19. Djiguenabaye Donoinan   Membre
20. Kanabe Matchere  Membre

Article 4.- La mission de la Commission prendra fin après avoir déposé la conclusion définitive de ses travaux au Ministre de la Fonction Publique et du Travail.

Article 5.- Le présent arrêté qui prend effet P/C du 16 Septembre 1993 (date de mise en place de la Commission par note de service susvisée) sera enregistré et communiqué partout où besoin sera./.