Arrêté En vigueur

Arrêté portant Mise en place d'un Comité de suivi du Mémorandum d'entente signé entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Consortium des investisseurs

Arrêté 16-1864

Arrête :

Article 1er: Il est mis en place un Comité de suivi de la mise en œuvre du Mémorandum d’entente signé entre le Consortium des investisseurs nationaux et internationaux et le Gouvernement du Tchad pour la production, la transforn1ation et la commercialisation du dans les régions du Salamat et du Guera.

Article 2 : Le Comité de suivi est chargé de veiller à l’exécution des engagements pris par les Parties signataires du Mémorandum d’entente suscité. À ce titre, le Comité de suivi :

  1. élabore et adopte un chronogramme d’exécution des engagements des Parties ;
  2. veille à la mise en œuvre du projet suivant les conditions définies d’un commun accord:
  3. facilite toutes les démarches nécessaires à l’exécution du projet ;
  4. examine toute question liée à l’exécution du projet et prendre les décisions qui s’imposent.

Article 3 : Le Comité de suivi est composé comme suit :

  1. Président: Le Ministre en charge de l’Agriculture ;
  2. 1er Vice-Président: Le Ministre en charge des Finances
  3. 2ème Vice-Président: Le Ministre en charge du Commerce ;
  4. Rapporteur: Directeur Général de l’ANIE ;
  5. Rapporteur Adjoint: Directeur Général de Société Tchadienne de Coton ;
  6. Membres:
  • Le Ministre en charge de la Sécurité ;
  • Le Ministre en charge de l’Administration du Territoire ;
  • Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement ;
  • Le Ministre en charge de l’Aménagement du Territoire ;
  • Le Ministre en charge de l’Environnement ;
  • Le Ministre en charge de l’Eau ;
  • Les Conseillers au Développement Rural à la Présidence de la République et à la Primature
  • Deux (02) députés par Région concernée ;
  • Quatre (04) Représentants du Consortium.

Article 4 : Le Comité peut faire appel à toute personne dont la participation est susceptible de l’aider dans l’accomplissement de ses missions.

Article 5 : Le Comité se réunit, chaque fois que nécessaire, sur convocation de son Président ou en cas d’empêchement, de l’un de ses Vice-présidents.

Article 6 : Le budget nécessaire au fonctionnement des activités du Comité est pris en charge par la Société Tchadienne de Coton.

Article 7 : Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.