Arrêté fixant les limites du périmètre urbain de la commune de N'Djaména

Article 1: Les limites du périmètre urbain de la commune de N’Djaména fixées Par arrêté n°05/TP/INT du 10 mai 1969 sont modifiées ainsi qu’il suit :

1. elles commencent à l’Est de N’Djaména (Nord-Chari), passent par le village Gassi, montent ensuite tout droit au Nord sur les villages Am Toukougne, Adiguel Deleb, au Nord-Ouest au village Sadjiri ;
2. elles descendent au village Sehaba à l’Ouest et jusqu’aux bords du Chari en passant par les villages Nouara, Niguéré, Abourdja, Zaraf, Am Sinéné, Sehaba.

Article 2 : Ces limites seront matérialisées sur un plan au 1/50000è et annexées au présent arrêté.

Article 3 : Les coordonnées géographiques du périmètre défini à l’article 1er ci-dessus seront précisées par arrêté interministériel.

Article 4: Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.