Arrêté portant création d'un Centre de Santé Privé à MALO 2, dans le District Sanitaire de Mandélia, Délégation Sanitaire Régionale du Chari-Baguirmi
Arrêté 09-171
Arrête :
Article 1er: Il est créé un Centre de Santé Privé à but non lucratif à Malo 2 dans le District Sanitaire de Mandélia.
Article 2 : Ce Centre de Santé est soumis aux textes régissant les structures sanitaires publiques et privées au Tchad.
Article 3 : Le Centre de Santé Privé de Malo 2 est placé sous l’autorité du Médecin Chef’ du District Sanitaire de Mandélia.
Article 4 : L’investissement en infrastructures, la dotation en médicaments essentiels et en matériels techniques et le personnel qualifié sont à la charge du Comité de Gestion.
Article 5 : Les Rapports Mensuels d’Activités (RMA) de ce Centre sont envoyés à la Direction de la Planification (Ministère de la Santé Publique) sous un code qui lui sera affecté.
Article 6 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié partout où besoin sera.