Arrêté En vigueur

Arrêté portant interdiction de transport de viande dans des vihicules non réglementaires à l'intérieur du périmètre urbain

Arrêté 00-040

Article 1 : Il est formellement interdit le transport de viandes à la consommation dans des véhicules découverts à l’intérieur du périmètre urbain.

Article 2 : La Société Moderne des Abattoirs Frigorifiques de Farcha doit prendre ses responsabilités pour la distribution hygiénique de la viande dans tous les points de vente de la ville.

Article 3: Seuls, les véhicules appropriés et aménagés à cet effet peuvent assurer le transport de la viande à la consommation.

Article 4 : La non observation des mesures édictées dans le présent arrêté expose les contrevenants à des peines prévues par les textes en vigueur, notamment le Décret 087/PR/MSP/SE du 20 mars 1985 en son article 9 alinéa 4.

Article 5 : Le Chef de Service d’hygiène et santé, les chefs d’Arrondissements, la Police Urbaine, l’Inspection Vétérinaire du Chari-Baguirmi, la Brigade de Gendarmerie et le Gérant de l’abattoir frigorifique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.