Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d'un Comité National chargé du suivi et de la mise en oeuvre de la convention de l'UNESCO sur le patrimoine Mondial (CNSMD/CPM)

Arrêté 04-427

Article 1 : Il est créé un Comité National chargé du suivi et de la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur le Patrimoine Mondial (CNSMO/CPM).

Article 2 : Le Comité National chargé du suivi et de la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur le Patrimoine Mondial (CNSMO/CPM) est composé comme suit :

  • Président : Ministre de l’Environnement et de l’Eau ;
  • Vice-Président : Ministre du Développement Touristique ;
  • 1er Rapporteur : Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle ;
  • 2ème Rapporteur : Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ;
  • Membres :
    • Ministre du Plan, du Développement et de la Coopération ;
    • Ministre de l’Économie et des Finances ;
    • Ministre de l’Éducation Nationale ;
    • Ministre de l’Élevage ;
    • Ministre des Mines et de l’Énergie ;
    • Ministre de l’Administration du Territoire ;
    • Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
    • Ministre des Travaux Publics et des Transports ;
    • Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement.

Article 3 : Le Comité est chargé de définir et d’orienter les programmes de valorisation et de protection du Patrimoine Mondial de l’UNESCO.

Article 4 : Le Comité se réunit tous les six (6) mois sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son Président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

Article 5 : Le Comité peut faire appel à toute personne ressource ou organisation régionale ou internationale susceptible de l’aider dans sa mission.

Article 6 : Un Arrêté du Président du Comité fixe la désignation des membres du Comité Technique chargé de l’exécution et de la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur le Patrimoine Mondial (CNSMO/CPM).

Article 7 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.