Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Benoye, Département de Ngourkosso, Région du Logone Occidental

Article 1er : Le périmètre urbain de la Commune de Benoye est délimité comme suit, à partir du Rond Point du Château d’Eau :

• À l’Est en allant vers le village Doholo, par un bas fond situé à 721,59 mètres,
• Au Nord, sur l’axe Benoye-Doher, à 1313,86 mètres,
• Au Sud, sur la route de Moundou, à 2233 mètres,
• Au Sud-Est, en allant vers Beladja, à 1746 mètres,
• À l’Ouest, sur l’axe Benoye-Lélé, à 1634 mètres.

Article 2 : Ces limites seront matérialisées sur un plan cadastral et annexées au présent arrêté.

Article 3 : Le présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté N°301/MCD/SG/DEM/MATUH/2003 du 03 Octobre 2003, portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Benoye.

Article 4 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.