Arrêté municipal interdisant l'usage des touques ainsi que le deversement des eaux usées sur la voie publique

Le  Ministre maire de Fort Lamy

 Arrête:

Article 1er: Le branchement de l’eau courante de la ville pour le propriétaire l’obligation de supprimer les touques servant

précédemment de reservoires. L’utilisation de ces touques comme relais est strictement interdite.

Article 2 : Il est d’autre part,interdit de déverser sur le domaine public municipal les eaux usées provenant des concessions. Celles-ci doivent être pourvues de puisards, règlementaires.

Article 3 : Il est également .interdit de placer des touques ou des puisards maçonnés sur le domaine public municipal.

Article 4 : Touteinfraction aux.présentes dispositions sera constatée et réprimée suivant la procédure prescrite par les les lois et règlements en vigueur

Article 5 : Le ministre maire, ses adjoints, l’ingénieur chef des services techniques, le chef du  bureau d’hygiène urbain, les agents de bureaux d’arrondissement et les gardes municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent,arrêtéqui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin.sera.