Arrêté portant création de la cellule technique d'appui au recensement électoral

Article 1 : Il est créé auprès de la commission nationale de recensement une cellule technique d’appui au recensement électoral.

Article 2 : La cellule est composée des agents de :

• Ministère de l’intérieur et de la sécurité,
• Ministère du plan et de la coopération,
• Ministère des finances et de l’informatique,
• Ministère des communications,
• Directeur des transmissions de l’ANT,
• Commandant de l’armée de l’Air.

Article 3 : La cellule a pour mission l’exécution technique du recensement électoral. A cet effet, elle est chargée d’organiser le recensement électoral sur l’ensemble du territoire.

Article 4 : La cellule comprend 4 divisions dénommées comme suit :

1. Division de la sensibilisation et de la communication,
2. Division de la méthodologie et de la collecte des informations,
3. Division de la logistique, de l’administration et du personnel,
4. Division de  l’informatique.

Article 5 : La division *de la* sensibilisation a pour mission :

1. l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de sensibilisation pour garantir le succès du recensement électoral, en touchant le maximum de personnes en vue de se faire recenser.
2. La division de la méthodologie assure les tâches suivantes :

• concevoir une stratégie générale destinée à faciliter le recensement électoral,
• élaborer des registres de recensement,
• former le personnel de  terrain,
• rédiger des directives pour le bon déroulement des opérations de recensement.

1. c) La division de la logistique, de l’administration et du personnel est chargée de :

• gérer les ressources financières et matérielles affectées au recensement électoral,
• l’inventaire de tous les moyens logistiques de l’administration disponibles et utilisables,
• gérer le personnel recruté dans le cadre du recensement électoral.

1. d) La division de l’informatique est chargée de :

• la saisie de l’informatique,
• l’élaboration du fichier électoral national,
• réalisation du rapport final des opérations.

Article 6 : La cellule technique d’appui au recensement électoral est dirigée Par  un coordinateur national assisté d’un adjoint nommé par le Président de la commission nationale de recensement électoral.

Article 7 : Le coordinateur national assisté de son adjoint ont pour fonction de :

1. coordonner au niveau national les activités relatives au recensement électoral et les travaux de 4 divisions ;
2. élaborer et mettre au point le fichier national et des fichiers locaux par circonscription électorale, à cet effet le coordinateur et son adjoint sont chargés :
3. de la production des listes d’électeurs,
4. la rédaction du rapport final d’exécution des opérations, - préparer les réunions de la cellule technique d’appui au recensement et en assurer la présidence,
5. rendre compte des activités de la cellule au Président de la Commission nationale de recensement.

Article 8 : Les missions de la cellule technique d’appui au recensement électoral prennent fin avec celles de la commission nationale de recensement électoral prévues par le décret n°360/PR/MIS/94 du 17 novembre 1994.

Article 9: Le ministre de l’intérieur et de la sécurité est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.