Arrêté n°1006/PR/PM/2017 du 1er mars 2017 portant organisation et fonctionnement des délégations régionales des départements ministériels
Arrêté 17-1006
Arrête :
Titre I : Des dispositions générales
Article 1er : Le présent arrêté fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement des délégations régionales des départements ministériels.
Article 2 : Les délégations régionales sont les services déconcentrés des ministères.
Elles sont placées sous la tutelle conjointe des départements ministériels dont elles relèvent.
Article 3 : Les attributions des délégations sont celles fixées par le décret n°609/PR/PM/SGG/2016 du 31 août 2016, portant création et organisation des délégations régionales des départements ministériels. Les délégués assurent la coordination des activités relevant de leurs secteurs d’activités.
Titre II : De l’organisation
Article 4 : Les délégations régionales sont regroupées par secteur de compétence. Elles se déclinent comme suit:
- délégation aux Finances et à l’Économie ;
- délégation aux Infrastructures ;
- délégation /Enseignements et à la Jeunesse ;
- délégation à la Santé et aux Affaires Sociales ;
- délégation au Développement Rural ;
- délégation à l’Emploi, aux Marchés Publics et aux Droits de l’Homme ;
- délégation à la Sécurité.
Chapitre 1 : De la Délégation Régionale aux Finances et à l’Économie
Article 5 : Placée sous l’autorité d’un Délégué, la Délégation Régionale aux Finances et à l’Économie est chargée de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière des Finances, de l’Économie et Plan, du Commerce, Industrie et Mines et des Télécommunications au niveau régional.
Elle est organisée en services sectoriels ci-après :
- le secteur des Finances ;
- le secteur de l’Économie et Plan ;
- le secteur du Commerce, Industrie et Mines.
Chapitre 2 : De la Délégation Régionale aux Infrastructures
Article 6 : Placée sous l’autorité d’un Délégué, la Délégation Régionale aux Infrastructures est chargée de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière des Infrastructures et Transports, de l’Aménagement du Territoire et du Pétrole et Énergie au niveau régional.
Elle est organisée en services sectoriels ci-après :
- le secteur des Infrastructures et Transport ;
- e secteur de l’Aménagement du Territoire;
- le secteur du Pétrole et Énergie ;
- le secteur de l’Aviation et Météorologie ;
- le secteur des Télécommunications.
Chapitre 3 : De la Délégation Régionale à l’Enseignement et à la Jeunesse
Article 7 : Placée sous l’autorité d’un Délégué, la Délégation Régionale à l’Enseignement et à la Jeunesse est chargée de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de l’Enseignement, de la Jeunesse, de l’Éducation, de la Formation Professionnelle, de la Culture du Tourisme et de l’Artisanat au niveau régional.
Elle est organisée en services sectoriels ci-après :
- le secteur de l’Éducation ;
- le secteur de l’Enseignement Supérieur;
- le secteur de la Formation Professionnelle ;
- le secteur de la Jeunesse et des Sports ;
- le secteur de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat.
Chapitre 4 : De la Délégation Régionale à la Santé et aux Affaires Sociales
Article 8 : Placée sous l’autorité d’un Délégué, la Délégation Régionale à la Santé et aux Affaires Sociales est chargée de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de Santé et des Affaires Sociales.
Elle est organisée en services sectoriels ci-après :
- le secteur de la Santé ;
- le secteur des Affaires Sociales.
Chapitre 5 : De la Délégation Régionale au Développement Rural
Article 9 : Placée sous l’autorité d’un Délégué, la Délégation Régionale au Développement Rural est chargée de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de Développement Rural au niveau régional notamment l’Agriculture, l’Élevage, l’Eau, l’Environnement et les Pêches.
Elle est organisée en services sectoriels ci-après :
- le secteur de l’Agriculture ;
- le secteur de l’Élevage;
- le secteur de l’Eau ;
- le secteur de l’Environnement;
- le secteur des Pêches.
Chapitre 6 : De la Délégation Régionale à l’emploi, aux Marches Publics et aux Droits de L’homme
Article 10 : Placée sous l’autorité d’un Délégué, la Délégation Régionale à l’Emploi, aux marchés publics et aux Droits de l’Homme est chargée de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’Emploi, des Marchés Publics, d’Administration Générale, des Droits de l’Homme et des Réformes.
Elle est organisée en services sectoriels ci-après :
- le secteur de la Fonction Publique et de l’Emploi ;
- le secteur des Droits de l’Homme ;
- le secteur des Marchés Publics et du Secrétariat Général du Gouvernement.
Chapitre 7 : De la Délégation Régionale à la Sécurité
Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Délégué, La Délégation Régionale à la Sécurité est chargée de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de sécurité publique.
La Délégation Régionale à la Sécurité peut être subdivisée en plusieurs secteurs par arrêté du Ministre en charge de la Sécurité Publique.
Titre III : Du fonctionnement
Article 12 : Les règles d’organisation et de fonctionnement internes des secteurs sont fixées par arrêté du Ministre concerné.
Article 13 : Les chefs de secteurs sont nommés par arrêté du Ministre dont ils relèvent.
Ils exercent leurs compétences sous l’autorité directe et la coordination du Délégué Régional, à qui ils rendent compte.
Les Chefs de service sont nommés dans les différents secteurs par note de service du Délégué parmi les agents affectés à sa délégation par les Ministères concernés.
Article 14 : Le Ministre en charge des réformes et les Ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’Djaména, le 1er mars 2017
PAHIMI PADACKE ALBERT