Arrêté En vigueur

Arrêté portant rectificatif de l'arrêté n°3695/PM/CAB/2007 du 31 décembre 2007 portant rectification des arrêtés n°1811//PM/CAB/2002 du 10 septembre 2002; n° 6011/PM/CAB/2004 du 23 décembre 2004 relatifs à la désignation des membres de la Commission Mixte Tchad-Cameroun

Arrêté 09-1607

Article 1er : L’article 1e de l’arrêté n° 3695/PM/CAB/2007 du 31 décembre 2007 portant rectification des arrêtés n° 1811/PM/CAB/2002 du 10 septembre 2002, n° 6010/PM/CAB/2004 du 23 décembre 2004 et n° 6011/PM/CAB/2004 du 23 décembre 2004 relatifs à la désignation des membres de la Commission Mixte Tchad-Cameroun est modifié comme suit :

Au lieu de :

Article 1er : La représentation tchadienne au sein de la Commission Mixte Tchad-Cameroun, créée dans le cadre de l’Accord Bilatéral du 8 février 1996 se présente comme suit :

  • Président : Directeur Général de la Société des Hydrocarbures du Tchad ;
  • Vice-président : Secrétaire Général du Ministère du Pétrole.
  • Membres :
    • Le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement, de la Qualité de la Vie et de Parcs Nationaux d’Appui ;
    • Le Secrétaire Général du Ministère des Infrastructures ;
    • Le Secrétaire Général du Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération,

Lire :

Article 1er: La représentation tchadienne au sein de la Commission Mixte Tchad-Cameroun, créée dans le cadre de l’accord bilatéral du 8 février 1996, se présente comme suit :

  • Président : Secrétaire Général du Ministère du Pétrole ;
  • Vice-président : Directeur Général de la Société des Hydrocarbures du Tchad ;
  • Membres :
    • Le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement, de l’Eau et des Ressources Halieutique ;
    • Le Secrétaire Général du Ministère des Infrastructures et des Transports ;
    • Le Secrétaire Général du Ministère des Relations Extérieures.

Article 2*:* Le présent arrêté annule toutes les dispositions antérieures contraires, notamment l’arrêté n° 3695/PM/CAB/2007 du 31 décembre 2007.

Article 3 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel.