Arrêté Portant Attributions du Service du Courrier Central du Ministère de l'Éducation Nationale
Arrêté 95-111
Article 1/ Le courrier central est un service rattaché à la Direction Générale.
Article 2/ Le courrier central est un service placé sous la responsabilité d’un Chef de Service du Courrier Central nommé par un arrêté ministériel. Le Chef de Service de Courrier Central est un Attaché d’Administration.
Article 3/ Le courrier central entretient des relations avec tous les services, internes et externes au Département.
Article 4/ Le courrier central a la charge de centraliser tous les courriers adressés au Ministère. Il est le seul centre d’enregistrement du courrier comportant trois (3) sections :
- courrier à l’arrivée ;
- courrier au départ ;
- standard.
I- A l’arriv****ée
Article 5/ Tout le courrier destiné au Ministère de l’Education Nationale est réceptionné et porté à l’appréciation du Directeur Général, qui se chargera de la ventilation.
- Tout le courrier destiné au Ministre est réceptionné et porté à son cabinet.
- Le Chef de Section du courrier à l’arrivée est un Secrétaire d’Administration formé à cet effet.
II**- Au d****épart**
Article 6/ Tous les projets (actes administratifs, correspondances) initiés par les différents services à la signature du Ministre sont, après leur signature, enregistrés par le Courrier Central. Celui-ci en garde un exemplaire et renvoie les autres exemplaires accompagnés du fond du dossier aux services initiateurs.
Article 7/ Les courriers faisant l’objet de rejet ou de complément d’information sont retournés au Directeur Général par le Service du Courrier Central.
-
- Le Chef de la Section “courrier départ” est un Secrétaire d’Administration.
III - Standard
Article 7’/ Le standard central du Ministère de l’Education Nationale est rattaché au Service Central du Courrier.
Il est dirigé par un standardiste formé à cet effet.
Article 8/ Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.