Arrêté portant création, attributions et composition d'un Comité technique Interministériel Chargé de la préparation de la mise en place d'initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) au Tchad

Article 1er : Il est créé un Comité Technique Interministériel chargé de la préparation de la mise en place des mécanismes de Transparence des Industries Extractives au Tchad.

Article 2 : Le Comité Technique Interministériel a pour mission l’élaboration d’un plan de travail destiné à la mise en place des mécanismes de Transparence dans les Industries Extractives.

Article 3 : Le Comité Technique est placé sous la tutelle du Ministre du Pétrole à qui il rend régulièrement compte de l’état d’avancement de ses travaux.

Article 4 : Le Comité Technique Interministériel est composé des représentants des institutions suivantes :

• Présidence de la République ;
• Primature ;
• Ministère du Pétrole (Point Focal) ;
• Ministère des Mines et de l’Énergie ;
• Ministère des Finances et de l’Informatique ;
• Collège de Contrôle et de Suivi des Revenus Pétroliers ;
• Coordination Nationale du Projet Pétrole.

Article 5 : Le Comité Technique est présidé par le Secrétaire Général du Ministère du Pétrole.

Article 6 : Le Comité technique Interministériel peut faire appel à toute personne physique ou morale dont il juge les compétences nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Article 7 : Le Comité technique Interministériel dispose d’un Secrétariat Technique.

Article 8 : Le Secrétariat Technique est composé des représentants des institutions suivantes :

• Ministère du Pétrole ;
• Ministère des Mines et de l’Énergie ;
• Ministère de l’Économie et du Plan ;
• Banque Mondiale.

Les membres du Secrétariat Technique sont nommés par arrêté du Ministre du Pétrole.

Article 9 : Le Secrétariat Technique a pour mission de :

• Préparer les réunions du Comité Technique Interministériel ;
• Exécuter et faire exécuter les décisions du Comité Technique Interministériel ;
• Élaborer les projets du plan de travail des différentes activités ainsi que les budgets afférents et les exécuter ;
• Préparer les rapports d’activités et les comptes rendus des réunions du Comité Technique Interministériel.

Article 10 : Les charges de fonctionnement du Comité Technique Interministériel sont supportées par le budget de l’État et les partenaires au développement.

Article 11 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.