Chapitre 1 : De l’organisation du Cabinet et des du Premier Ministre.

Article 1.- Le Cabinet et les services du Premier Ministère sont organisés selon les dispositions du présent Arrêté.

Article 2.- Le Cabinet et les services du Premier Ministère comprennent :

• La Direction du Cabinet,
• Le Conseiller à la Défense et à la Sécurité,
• Le Secrétariat Général du Gouvernement,
• Le Secrétariat Général du Premier Ministère.

Chapitre 2 : De la Direction du Cabinet.

Article 3.- La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur de Cabinet assisté éventuellement d’un Directeur Adjoint.

Article 4.- Le Directeur de Cabinet :

• assiste le Premier Ministre dans ses fonctions d’animation et de coordination de l’action gouvernementale,
• assure le suivi des décisions prises par le Premier Ministre,
• exécute les missions spécifiques que le Premier Ministre peut lui confier.

Article 5.- La Direction de Cabinet dispose :

• d’un Secrétariat Particulier,
• d’un Service de Protocole,
• d’un Service de Presse,
• d’un Service des Affaires Générales,
• d’un Service d’Intendance Générale.

Article 6.- Le Secrétariat Particulier est chargé de :

• traiter les affaires réservées,
• participer à l’établissement du programme des audiences, des programmes de voyages officiels et des rencontres avec la Presse en liaison avec la Direction du Cabinet et des services qui lui sont rattachés,
• gérer le pool des Secrétaires, des plantons et du Personnel d’entretien.

Article 7.- Le Service du Protocole :

• organise les audiences du Premier Ministre,
• participe aux préparatifs de toutes manifestations auxquelles assiste le Premier Ministre.

Pour l’exécution de ces attributions, le service du Protocole s’assure de l’étroite collaboration des services de Sécurité et du Protocole d’État en cas de besoin.

Article 8.- Le Service de Presse :

• prépare les synthèses de Presse à l’attention du Premier Ministre,
• rédige les communiqués de Presse,
• entretient les rapports entre les services du Premier Ministre et la Presse Nationale et Internationale,
• organise les rencontres du Premier Ministre avec les organes de Presse.

Article 9.- Le Service des Affaires Générales

• assure la gestion du personnel et des matériels de l’ensemble des services du Premier Ministère,
• prépare et gère le budget qui est alloué au Premier Ministère,
• délègue les ressources nécessaires au fonctionnement de la Résidence Officielle du Premier Ministre.

Article 10.- Le Service des Affaires Générales dispose d’un Billeteur.

Article 11.- Le Service de l’Intendance Générale est chargé de :

• l’entretien de la Résidence Officielle du Premier Ministre,
• l’organisation des réceptions officielles offertes par le Premier Ministre,
• la gestion du Personnel et des matériels affectés à la Résidence Officielle du Premier Ministre.

Chapitre 3 : Du Conseiller à la Défense et à la Sécurité.

Article 12.- Le Conseiller à la Défense et à la Sécurité relève de l’autorité directe du Premier Ministre. Il assiste le Premier Ministre dans tous les domaines de sa compétence.

Chapitre 4 : Du Secrétariat Général du Gouvernement.

Article 13.- L’organisation et les attributions du Secrétariat Général du Gouvernement sont fixées par un texte particulier.

Chapitre 5 : Du Secrétariat Général du Premier Ministère.

Article 14.- Le Secrétariat Général du Premier Ministère est dirigé par un Secrétaire Général, assisté éventuellement d’un Secrétaire Général Adjoint.  Le Secrétariat Général du Premier Ministère est placé sous l’autorité directe du Premier Ministre, Chef de Gouvernement.

Article 15.- Sur instruction du Premier Ministre, le Secrétariat Général du Premier Ministère anime et coordonne les travaux des Conseillers.  Il peut, en outre, être chargé des missions spécifiques par le Premier Ministre.

Article 16.- Le Secrétaire Général préside les réunions périodiques de coordinations des Conseillers et en rend compte au Premier Ministre par des synthèses ou des rapports accompagnés de ses observations et suggestions.

Article 17.- Le Secrétariat Général du Premier Ministère comprend :

• les Conseillers,
• le Service des Archives et de la Documentation.

Article 18.- Les Conseillers disposent, dans le domaine de leur compétence, des tâches d’analyse et d’évaluation ainsi que d’un pouvoir de proposition en matière d’action gouvernementale.

Article 19.- Sous l’autorité du Secrétariat Général du Premier Ministère, les Conseillers participent, en liaison avec les départements ministériels concernés, à l’élaboration des projets de textes à caractère législatif ou règlementaire.

Article 20.- Les Conseillers sont assistés des Chefs de Services et de leurs Adjoints.

Article 21.- Le Service des Archives et de la Documentation est chargé :

• du classement et de la conservation des Dossiers ainsi que des correspondances à destination ou en provenance du Premier Ministère,
• de la diffusion générale, aux services du Premier Ministère, des textes législatifs et règlementaires.

Article 22.- Le Directeur de Cabinet et son Adjoint, le Secrétaire Général du Premier Ministère et son Adjoint, les Conseillers, les Chefs de Services et leurs Adjoints, de même que les autres Agents, sont nommés par Arrêtés du Premier Ministre.  Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Article 23.- Le présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté n°008/PM/91 du 5 Juillet 1991 portant organisation du Cabinet et des Services du Premier Ministre.

Article 24.- Le présent Arrêté qui entre en vigueur pour compter du 19 Avril 1993 sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.